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Actu experts finances - Page 59

Budgétisation verte
Copyright : Getty Images/iStockphoto
Finances locales 10/07/2024

Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des finances locales

Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté le 9 juillet 2024 au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de ...

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Fiscalité 09/07/2024

Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb

Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Commande publique 08/07/2024

Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes

Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.

vicnet duss
Copyright : Photo Université Toulouse Capitole
[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

Goutte à goutte
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Eau 04/07/2024

Atterrissage au milieu du gué pour la réforme des redevances de l’eau

L’actualité d’un avis du Comité national de l’eau jugeant insuffisante la réforme des redevances a projeté une ombre en filigrane dans tous les ateliers dédiés à l’eau du congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui se tenait à Besançon du 26 au 28 juin.

L'euro en berne
Copyright : Fotolia
1 Finances locales 03/07/2024

Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur

Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.

refuge tempête
Copyright : Adobestock
Marché de la dette 02/07/2024

La dette des collectivités devient un refuge pour les investisseurs

En cette période de forte incertitude politique, la dette des collectivités serait pour les investisseurs institutionnels, une opportunité de placement sécurisée. C’est du moins le message de la société de gestion Sienna Investment Managers.

Logos der Buchungsportale Airbnb und Booking.com werden auf nebeneinanderliegenden Smartphones angezeigt, Urlaub, Ferienwohnung, Hotel, Unterkunft, Reisen, Buchen, 2023
Copyright : keBu.Medien - Adobe Stock
Taxe de séjour 01/07/2024

Taxe de séjour : un nouvel outil pour les plateformes de réservation

Avec "Faritas", nouvel outil de la DGFiP, les plateformes de réservation ne devraient plus faire comme bon leur semble : la déclaration unique volontaire vise à obtenir des informations standardisées pour optimiser la ressource, simplifier la gestion et renforcer le contrôle.

Fotolia_88470007_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Finances des départements 28/06/2024

Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements

Encore pire qu’au primitif ! Face à des trop-perçus de TVA à rembourser, une baisse continue des droits de mutation et une explosion des dépenses sociales non compensées par l’Etat, les départements ont voté ces derniers jours des budgets supplémentaires qui en disent long sur la dégradation de leurs indicateurs financiers.

GREOD2qXMAABdCy
Copyright : Philippe Laurent, via X
Entreprises publiques locales 28/06/2024

L’appel à la confiance des entreprises publiques locales

Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.

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