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Actu experts finances - Page 462
Emission obligataire : Le Nord-Pas-de-Calais réitère avec succès l’expérience de l’emprunt « durable »
Le 17 septembre 2012, la région Nord-Pas-de-Calais réalisait une émission obligataire socialement responsable. Pour un montant de 80 millions d’euros, les ordres ont dépassé les 150 millions ! Sur 12 ans, la région obtient un coupon annuel de 3,42 %.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationLe détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Passage en revue des dispositions concernant les collectivités.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013
La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Les fonds structurels probablement revus à la baisse
Alors que l’Union européenne prépare son budget pour la période 2014/2020, des élus alertent sur les menaces qui pèsent sur la politique de cohésion. Cette dernière pourrait faire les frais des restrictions budgétaires souhaitées par plusieurs Etats membres.
Etude APVF-Localnova : un avenir financier « préoccupant » pour les petites villes
L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publie le 24 septembre 2012 sa première étude qui évoque, dans ses projections à 4 ans, un avenir financier "préoccupant" pour ce niveau de collectivité.
Bases minimales : une manne délicate
Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueEpargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités
Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.
Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour à la fois préserver le ...
