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Actu experts finances - Page 454

Emission obligataire 28/11/2012

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros

D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2013 27/11/2012

1ère partie du PLF : les articles relatifs aux collectivités revus au Sénat

Le Sénat a examiné plusieurs articles relatifs aux collectivités de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 lors de ses séances des 24, 26 et 27 novembre 2012, apportant notamment des modifications sur la TGAP et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un amendement a aussi été adopté sur la cotisation ...

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
Culture 27/11/2012

Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »

A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...

Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts
Copyright : HE
Finances locales 26/11/2012

Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »

Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...

Depenses_recettes_Fotolia
Copyright : D.R.
Finances locales 26/11/2012

La gestion budgétaire et comptable des administrations publiques repose désormais sur 2 décrets !

Si la gestion budgétaire et comptable des administrations publiques a considérablement évolué lors de la dernière décennie, le morcellement des textes rendait jusqu’à aujourd’hui l’approche globale des règles et principes applicables en la matière encore difficile.

Financement 22/11/2012

Que sont ces 20 milliards d’euros de prêts à très long terme annoncés par François Hollande ?

En abordant à la suite la future banque publique Caisse des dépôts-Banque postale et le déblocage de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme sur fonds d’épargne pour les collectivités, François Hollande a provoqué au Congrès des maires le 20 novembre 2012 une petite confusion entre les 2 informations.

Emprunts toxiques 22/11/2012

Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé

A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…

Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
Fiscalité 21/11/2012

CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes

Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...

Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 20/11/2012

Collecte historique pour le livret A et le LDD en octobre

La hausse des plafonds des livrets d’épargne, entrée en vigueur en octobre, a provoqué une véritable explosion de la collecte à + 21,29 milliards d’euros dès son premier mois, annonce la Caisse des dépôts le 20 novembre 2012. La collecte cumulée sur l’année n’atteignait que + 17,41 milliards fin septembre.

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