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Actu experts finances - Page 454
Les communes contraintes à la rigueur… discrète
Un an avant les élections municipales, la réalisation des budgets 2013 des communes s’avère plus complexe et délicat que jamais. Il faut maintenir les investissements sans grever la dette ni toucher aux impôts alors que les recettes sont gelées.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
« Les moyens pour la prévention de la délinquance sont maintenus en 2013 » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD
Après l'adoption parlementaire du projet de loi de finances à la fin décembre 2012, le montant du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 s'élève à 56,5 millions d'euros, dont les deux-tiers pour la prévention sociale et un tiers pour la vidéoprotection. C'est ce que révèle, dans un entretien au Club ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
Bruxelles approuve le plan de résolution de Dexia, la nouvelle banque des collectivités peut voir le jour
La Commission européenne a annoncé le 28 décembre 2012 qu’elle approuvait le plan de résolution du groupe Dexia « sous réserve du respect de certains engagements ». Une assemblée générale extraordinaire avait acté quelques jours auparavant une augmentation de capital de la banque qui a revu sa gouvernance. Dexia crédit local (DCL) a ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Des arguments un peu “bas de plafond”
Difficile de justifier des positions anti-péréquatrices lorsque l’on dispose de ressources parfois plus de 10 fois supérieures à la moyenne. Mais impossible n’est pas français !
Prudentes, les régions stabilisent leurs dépenses
Alors que les recettes stagnent, les régions doivent soutenir la formation des demandeurs d'emploi et l'activité économique de leurs territoires. Elles gèrent donc plus finement leurs dépenses et évitent d'accroître leur endettement.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Les collectivités notées en hausse de 40 % en 2012
Elles étaient 26 en décembre 2011, elles sont 36 un an plus tard. Les collectivités notées, attirées par le marché obligataire qui nécessite de se soumettre à une telle procédure, font de plus en plus appel à Standard & Poor's et Fitch Ratings.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?
Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...
Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
Péréquations départementale et régionale sur la CVAE, modification des mécanismes de la CFE, fonds de soutien aux départements, création d’une aide pour sortir des emprunts toxiques, ajustement de la péréquation du bloc local (FPIC)… autant de mesures phares des textes financiers adoptés en cette fin d’année. Les associations ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Bilan 2012 et perspectives 2013 (1/2) : les taux d’intérêt ne remonteront pas en 2013
Des taux d’intérêt devenus parfois négatifs ; une crise européenne de la dette toujours pas résolue ; une économie qui retourne en récession et une politique monétaire où l’exceptionnel devient la règle, l’année 2012 nous a habitué à l’extraordinaire, au milieu d’une crise économique et financière toujours rampante.
Le mécanisme de la CFE encore modifié à l’Assemblée
Lors de la nouvelle lecture du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont à nouveau modifié le dispositif relatif à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils avaient déjà revu en première lecture.
