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Actu experts finances - Page 447

Rudy Elegest, vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais chargé des finances
Copyright : RE
Fonds structurels européens 06/02/2013

Le Nord-Pas-de-Calais milite pour une péréquation européenne

A l’heure des négociations budgétaires européennes 2014-2020, la région Nord-Pas-de-Calais plaide plus que jamais pour une péréquation européenne plus fine, levier plus nécessaire encore à ses yeux que les péréquations françaises, en ces temps de budget contraint. Rudy Elegest, vice-président de la région chargé des finances ...

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Financement 06/02/2013

Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation

Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...

Contrôle 05/02/2013

CRC : 30 ans et un programme de travail chargé

A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Fiscalité 05/02/2013

Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !

Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 05/02/2013

Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire

Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.

En chiffres 04/02/2013

Des dépenses 2011 en baisse de 2,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions par rapport aux budgets primitifs

La direction générale des collectivités locales vient de publier les données financières des comptes administratifs des départements et des régions pour l'exercice 2011. La comparaison avec les budgets primitifs démontre une baisse de 2,9 % des dépenses totales pour les départements et de 6,2 % pour les régions.

tirelire
Copyright : Phovoir
Budgets 04/02/2013

L’équation budgétaire impossible de la Seine-Saint-Denis

Le conseil général de Seine-Saint-Denis intervient auprès d’une population jeune, relativement précaire. En période de crise, le bouclage du budget relève de la quadrature du cercle.

credit rating downgrade
Copyright : koya79 - Fotolia.com
Banque des collectivités 01/02/2013

La Société de financement local (SFIL) notée AA+ et AA2 avec une perspective négative

A peine cédée à ses nouveaux actionnaires - l'Etat français, la Caisse des dépôts et la Banque postale -, la société de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités a reçu le 1er février 2013 sa notation de la part de Fitch, Standard & Poor's (AA+ à long terme) et Moody's (AA2), assortie d'une perspective négative.

Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Copyright : BW
Emprunts toxiques 01/02/2013

L’appel du 17 juin n’aura pas lieu – Tribune de Bruno Wertenschlag

Le droit de la prescription civile a été réformé par une loi du 17 juin 2008, de laquelle résultent les articles 2 222 et 2 224 du code civil, dont le contenu est accessible à tout un chacun.S'agissant des actions en nullité (fondées sur les vices du consentement : dol, erreur, etc.), la réforme n'a pas impacté leur régime ...

banque
Copyright : Phovoir
Financement bancaire 01/02/2013

Le risque de crédit crunch se réduit, pas les marges…

La situation se détend pour le financement des collectivités locales grâce à l’arrivée de nouveaux acteurs, mais aussi aux solutions de co-financement proposées par les banques avec des acteurs institutionnels. Il ne faut pour autant en attendre de baisse des marges. Les engagements ont été tenus pour les principales banques du secteur ...

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