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Actu experts finances - Page 444
Le Sevede réussit à renégocier deux emprunts toxiques
Après plus d’un an de bataille judiciaire, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire, basé à Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime et financé par les collectivités adhérentes, vient de gagner son bras de fer avec un pool bancaire.
Reversements conventionnels de fiscalité : une mort programmée ?
La dernière loi de finances rectificative 2012 et la loi de finances 2013 ont porté ce qui ressemble bien à un coup de grâce aux possibilités de reversement de taxe professionnelle entre collectivités. Dans quel objectif ? Une analyse de Christophe Michelet, de Partenaires finances locales.
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Caisse des dépôts : les 20 milliards d’euros de prêts à très long terme sont disponibles
A l’occasion de l’annonce de ses résultats annuels le 4 avril 2013, la Caisse des dépôts a indiqué que l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne de prêts à très long terme à destination notamment des collectivités pour la période 2013-2017 est disponible. Le prix, livret A + 130 bp, et les emplois sont désormais ...
Dexia veut faire annuler l’application du taux légal
En faisant appel des jugements du TGI de Nanterre concernant le litige qui l’oppose au conseil général de la Seine-Saint-Denis, Dexia Crédit local (DCL) espère obtenir l’annulation de l’application du taux légal grâce à une interprétation plus clémente du droit par la cour d’appel de Versailles.
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...
Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques
Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne un nouvel éclairage sur cette dette toxique.
