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Actu experts finances - Page 444

Emprunts toxiques 22/02/2013

Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre

Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la Seine-Saint-Denis faisait jurisprudence. Pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, cette inquiétude « n’est pas sérieuse ».

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Baisse des dotations 22/02/2013

Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »

Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.

euro en or
Copyright : Fotolia
Financement 22/02/2013

La palette d’outils des assureurs vers les collectivités s’étend

L'intérêt des assureurs pour les collectivités ne se dément pas. Ils interviennent sous différentes modalités : souscription à des emprunts obligataires, participation à des PPP d'infrastructures, mais aussi sur des montants plus faibles via leur action sociale.

Fiscalité 21/02/2013

Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !

Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.

FA_2013_02
Copyright : La Gazette
L'Actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Février 2013 21/02/2013

De Dexia à la SFIL : quels impacts pour les acteurs publics locaux ?

Le 1er février dernier, s’est achevé le démantèlement des filiales françaises de Dexia, aboutissant à une reprise partielle de ses activités par l’Etat français dans un dispositif qu’il qualifie de Banque de développement des collectivités locales.

paris_la_defense
Copyright : JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Décentralisation 20/02/2013

Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France

La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s’est procuré une copie, prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France... à la surprise de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Note de conjoncture Banque postale 20/02/2013

Maintien d’un niveau d’investissement élevé des collectivités en 2012

La direction des études de la Banque postale (ex Dexia) observe, dans sa première note de conjoncture depuis son changement de propriétaire le « maintien d’un niveau d’investissement élevé » en 2012 des collectivités locales à 52,6 milliards (+ 1,6 % par rapport à 2011) malgré un repli de l’épargne brute de l’ordre de 2,1 %.

PPP 20/02/2013

Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans

La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.

Paiement par carte bancaire
Copyright : Phovoir
Achat 20/02/2013

L’observatoire des délais de paiement rend son rapport 2012

La généralisation de la gestion comptable sous l’application Hélios permet une dématérialisation des paiements. Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a été accélérée en 2012, afin non seulement d’alléger et sécuriser les tâches des organismes publics ...

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
Obligataire 20/02/2013

L’Oise recourt a une émission privée non cotée

Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.

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