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Actu experts finances - Page 439
Le risque d’un jeu perdant-perdant entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Trésor, actionnaire dominant des deux entités qui portent la dette toxique commercialisée par Dexia préconise aujourd’hui un traitement du dossier qui risque de coûter 15 à 20 Md€ au contribuable, et ce au seul profit de banques américaines ou suisses. Une analyse de Michel Klopfer.
Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien
Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...
Emprunts toxiques : « Assigner pour mieux négocier »
Suite au jugement du TGI de Nanterre du 8 février 2013 sur le litige opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis à Dexia, la Gazette a réuni des avocats et des experts afin de décrypter ces premières décisions juridiques.
Rambouillet va assigner Dexia
L’effet du jugement du 8 février 2013 du TGI de Nanterre se poursuit. Ainsi, sous la pression de l’opposition, Gérard Larcher, sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines - 27 000 habitants) vient de se décider à assigner Dexia en justice. La procédure devrait être finalisée dans la semaine.
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
Saint Etienne : fin de l’impunité
La morale et le droit des agissements financiers ne sont pas appréciés seulement à l’aune des résultats : c’est ce que nous dit aussi le procès des produits toxiques de Saint-Etienne, dont le jugement vient de tomber. Une analyse d'Olivier Nys.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : où en est la réforme ?
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.
« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »
Face à l’afflux des assignations dans les litiges opposant des collectivités locales à Dexia, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre redoute un engorgement. Il indique que la juridiction a proposé systématiquement la médiation judiciaire, pour permettre le règlement amiable des contentieux.
Le spectre d’une loi balai semble s’éloigner définitivement
Comme nous l'écrivions dès le 5 avril dernier, la perspective s'éloigne de voir le gouvernement tenter d'éviter que la décision du 8 février contre Dexia fasse jurisprudence en faisant adopter une loi validant a posteriori l'absence de TEG dans le fax de confirmation des emprunts. Bercy l'a affirmé hier aux représentant des collectivités ...
Record de prêts de la Caisse des dépôts en Nord-Pas-de-Calais
800 millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2010 dans Nord-Pas-de-Calais, 1,6 milliard en 2011, 1,6 milliard en 2012 (dont 975 millions d’euros pour le logement social et l’habitat spécifique)... et ce n’est pas fini !
