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Actu experts finances - Page 423

impots
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Fiscalité 24/10/2013

Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE

Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...

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Virements et prélèvements automatiques 23/10/2013

Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?

Au 1er février 2014, il ne sera plus possible d'utiliser les virements et prélèvements classiques. Tous les collectivités utilisant ces moyens de paiements doivent basculer d'ici là sur SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros). Pas facile quand il faut passer au PESV2 parfois en catastrophe et qu'il n'est pas ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
CréŽation de l'Agence France Locale: les membres. 22 octobre 2013
Copyright : Roland BOURGUET / AMF
Financement 22/10/2013

L’Agence France locale existe !

Au terme d’un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C’est un jour historique dans l’histoire de la décentralisation.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 22/10/2013

Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)

Hausse du FCTVA et de la taxe systémique sur les banques pour financer le fonds "emprunts toxiques", péréquation des nouvelles ressources des départements, corrections de la DCRTP et du FNGIR... les députés ont voté le 21 octobre 2013 plusieurs modifications des articles relatifs au secteur public local de la 1ère partie du projet de loi ...

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Marges de manoeuvre 22/10/2013

Faire des économies en valorisant ses stocks

De la même façon qu’elles valorisent leur patrimoine immobilier, certaines collectivités tentent de générer des économies en gérant au mieux leurs stocks.

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Finances locales 21/10/2013

Les petites villes pourraient réduire leur effort d’équipement de 20 % d’ici 2017

L'Observatoire des finances des petites villes, dans sa seconde étude rendue publique le 21 octobre 2013, rapporte "pour la première fois un infléchissement des grands équilibres financiers" de ces territoires et prévoir une réduction de l'effort d'équipement de 20 % d'ici 2017. Ces travaux menés avec Localnova annoncent une baisse de ...

GuillaumeSainteny
Copyright : GS
Fiscalité écologique 18/10/2013

Guillaume Sainteny : « L’Etat ne récompense pas la vertu écologique »

Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique et auteur du livre "Plaidoyer pour l’écofiscalité", la fiscalité écologique locale n’en est qu’à ses balbutiements.

PLF 2014 16/10/2013

Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %

Le "jaune" budgétaire, mis en ligne le 11 octobre 2013, donne le détail des dotations aux collectivités et chiffre l'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités à - 0,8 %. En effet, si l'enveloppe normée décroit de 3,1 % du fait de la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, la fiscalité transférée (hors ...

Résultats économiques
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1 Note de conjoncture Banque postale 15/10/2013

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...

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Financement 15/10/2013

Savoir s’adapter au nouveau contexte bancaire

La fin du crédit crunch signifie-t-elle pour autant un accès facile à l’emprunt ? Oui pour les grandes collectivités locales, beaucoup moins pour les petites. Dans tous les cas, la transparence sur la situation budgétaire s’impose pour séduire les banques.

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