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Actu experts finances - Page 420

Courbe finances
Copyright : Mario Knoll - Fotolia.com
FISCALITE 14/11/2013

CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance

C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...

Marseille
Copyright : Tobi 87 - Creative Commons
Eau/Assainissement 14/11/2013

DSP : ce que Marseille Provence Métropole a réussi à négocier auprès de Suez et Veolia

C’est l’un des plus gros marchés publics d’eau et d’assainissement, avec un chiffre d’affaire prévisionnel de 3,3 milliards d’euros sur 15 ans ! Finalement, Marseille Provence Métropole a reconduit les deux mêmes opérateurs Veolia Eau et Suez Environnement avec des périmètres quasiment inchangés, mais qu’a-t-elle obtenu de la ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
PLF 2014 13/11/2013

Le Sénat examine les articles relatifs aux collectivités en commission… mais ne devrait pas voter le texte

La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" et la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 les 12 et 13 novembre 2013, adoptant plusieurs amendements que nous vous présentons rapidement, le texte ayant "peu de chance d'être voté" à la Haute assemblée ...

PLFR2013
Copyright : Minefi
Finances locales 13/11/2013

PLFR 2013 : des précisions fiscales pour les EPCI ayant changé de périmètre

Outre une réforme de la taxe d’apprentissage, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 présenté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres procède à différents ajustements fiscaux afin de tenir compte des effets de l’achèvement de la carte intercommunale.

Stéphane Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine.
Copyright : SP
EMPRUNTS TOXIQUES 13/11/2013

Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »

Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série d’amendements visant à améliorer l’article 60 du PLF relatif aux emprunts toxiques.

Simon Munsch
Copyright : SM
Finances locales 12/11/2013

Simon Munsch : « Les régions risquent à terme de ne plus pouvoir faire face à certaines de leurs dépenses »

Simon Munsch, directeur général des services du conseil régional des Pays de la Loire, partage en partie l’avis de la Cour des comptes selon lequel le secteur local gagnerait à être réformé. Concernant l’encadrement des dépenses des collectivités préconisé par les Sages de la rue Cambon, il constate qu’il est déjà induit par la ...

Comptabilité 08/11/2013

La future nomenclature comptable M57 des métropoles : le nouveau laboratoire comptable des collectivités ?

Parallèlement au débat qui entoure le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles au Parlement, la DGFIP et la DGCL mènent actuellement un travail primordial et novateur pour rédiger une nouvelle instruction budgétaire et comptable, dite M57, à l’intention des collectivités fusionnées ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 07/11/2013

L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)

Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...

Camions sur autoroute
Copyright : Phovoir
Fiscalité 07/11/2013

Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi

L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.

PLF 2014 06/11/2013

La commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités

La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...

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