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Actu experts finances - Page 416

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 06/03/2014

Où trouver 10 milliards d’économies d’ici à 2017 ?

L’objectif de François Hollande de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, dont environ 20 % du côté des collectivités locales, relève-t-il de la mission impossible pour ces dernières ? Tout en acceptant le principe de participer aux efforts d’économies, les acteurs locaux interrogent l’Etat sur les ...

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Copyright : Phovoir
1 Fiscalité 04/03/2014

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...

Pancarte centre des impôts
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Compte unique 03/03/2014

Faut-il supprimer le réseau du Trésor ?

Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.

Paiement en ligne 27/02/2014

TIPI, solution de la DGFIP, va passer le cap des 6 000 clients

Aux 31 janvier 2014, près de 6 000 collectivités ou régisseurs utilisaient TIPI (Titres payables sur Internet), la solution de Bercy qui permet de proposer aux citoyens de payer en ligne les prestations telles que l'eau, la cantine, la crèche, le sport, etc.

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Financement 25/02/2014

La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013

Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.

billets regardés à la loupe
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Péréquation 24/02/2014

La solution aux imperfections du potentiel financier des départements peine à s’imposer

L’Assemblée des départements de France (ADF) a critiqué à de nombreuses reprises le potentiel financier créé notamment pour le fonctionnement des différents fonds de péréquation qui touchent cet échelon. La commission Ackerman qui a planché au 1er semestre 2013 sur ce sujet avec une partie de l’équipe de Ressources consultants ...

Budgets primitifs 2014 24/02/2014

Le bloc local tente de résister à l’effet de ciseau

Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements. En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
motech-inf-031-153_Web
Copyright : Phovoir
Fiscalité locale 21/02/2014

Accès et fiabilité des données fiscales : la difficile communication entre les collectivités et la DGFIP

Les travaux menés par le groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) sur la qualité des bases de fiscalité directe locale révèlent que les données transmises aux collectivités sont insuffisantes, partielles, erronées, voire incohérentes. Les ...

Agence Dexia
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Emprunts toxiques 21/02/2014

22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013

L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son encours de prêts sensibles (3E, 4E et 5E sur la charte Gissler et hors charte). Au 31 décembre, Dexia crédit local (DCL) faisait l'objet d'assignation de 219 ...

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Financement 19/02/2014

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application

Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...

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