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Actu experts finances - Page 416
3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013
La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.
Véronique Roussel : « Il faut provisionner les risques sur les emprunts souscrits avant 2014 »
Tout en soulignant l’incohérence des derniers textes sur le provisionnement des risques sur les emprunts structurés, Véronique Roussel, directrice des finances de Saint-Etienne (Loire, 170 000 habitants), incite vivement les collectivités concernées à respecter les nouvelles dispositions de la M14 rendant obligatoire ces dotations aux ...
Loi de finances 2014 : pourquoi faire simple ?
A lire certaines dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances 2014, on cherche la traduction du « choc de simplification » annoncé au sommet de l’Etat, en vain…
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock
Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...
10 nouvelles collectivités notées en 2013
Passage obligé pour accéder au marché obligataire, la notation a été de nouveau largement sollicitée par les collectivités en 2013. Au 1er janvier 2014, 45 d'entre elles avaient suivi ce processus, dont 10 pour la 1ère fois.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notationTout n’est pas réglé pour les bases minimums de CFE
Après les difficultés rencontrées fin 2012 par les collectivités en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 ajoute 3 tranches de base minimum (pour les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires) aux 3 existantes afin de mieux cadrer les décisions locales.
6 mois de plus pour déployer SEPA
La Commission européenne a adopté, le 9 janvier 2014, une proposition afin d'instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois pour la migration de SEPA (Espace unique de paiements en euros). Bonne surprise pour toutes les collectivités utilisant les prélèvements automatiques, car les délais pour tester l'outil de Bercy étaient ...
Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !
Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...
Les prêts de la BEI au secteur local en hausse de 60 % en 2013
Avec un montant de financement de 3,4 milliards d’euros contre 2 milliards en 2012, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé en 2013 son engagement auprès des collectivités territoriales françaises qui totalisent près de la moitié des prêts accordés par la BEI dans l’Hexagone.
