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Actu experts finances - Page 413
Faut-il supprimer le réseau du Trésor ?
Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.
TIPI, solution de la DGFIP, va passer le cap des 6 000 clients
Aux 31 janvier 2014, près de 6 000 collectivités ou régisseurs utilisaient TIPI (Titres payables sur Internet), la solution de Bercy qui permet de proposer aux citoyens de payer en ligne les prestations telles que l'eau, la cantine, la crèche, le sport, etc.
La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013
Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.
La solution aux imperfections du potentiel financier des départements peine à s’imposer
L’Assemblée des départements de France (ADF) a critiqué à de nombreuses reprises le potentiel financier créé notamment pour le fonctionnement des différents fonds de péréquation qui touchent cet échelon. La commission Ackerman qui a planché au 1er semestre 2013 sur ce sujet avec une partie de l’équipe de Ressources consultants ...
Le bloc local tente de résister à l’effet de ciseau
Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements. En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Accès et fiabilité des données fiscales : la difficile communication entre les collectivités et la DGFIP
Les travaux menés par le groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) sur la qualité des bases de fiscalité directe locale révèlent que les données transmises aux collectivités sont insuffisantes, partielles, erronées, voire incohérentes. Les ...
22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013
L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son encours de prêts sensibles (3E, 4E et 5E sur la charte Gissler et hors charte). Au 31 décembre, Dexia crédit local (DCL) faisait l'objet d'assignation de 219 ...
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application
Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.
