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Actu experts finances - Page 413

Rapport Malvy-Lambert 25/04/2014

Le passage de la théorie à la pratique va se révéler délicat

Partager les efforts de réduction des dépenses publiques est une belle idée. La répartition de cet effort entre les collectivités locales se heurtera à de nombreux écueils.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 24/04/2014

Le volet financier du projet de loi Lebranchu II

Le projet de loi prévoit plusieurs articles portant sur la transparence financière et la démocratie locale. Passage en revue.

Financement 23/04/2014

Le projet de loi « sécurisation des contrats de prêts structurés » en conseil des ministres

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public lors du conseil des ministres du 23 avril.« Conformément au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales conclu ...

Partage de l'euro
Copyright : Fotolia
Péréquation 18/04/2014

FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.

couple achetant une maison
Copyright : Phovoir
Fiscalité 17/04/2014

Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?

Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...

phcrea-----001-187_Web
Copyright : Phovoir
Note de conjoncture 2014 de La Banque postale 16/04/2014

La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?

Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
Gouvernement 10/04/2014

Christian Eckert, un secrétaire d’Etat au Budget connaisseur des finances locales

Christian Eckert, nouveau secrétaire d’Etat au Budget, va officier au gouvernement dans un domaine qu’il connaît bien, puisqu’il exerce depuis 2 ans à l’Assemblée nationale la fonction de rapporteur général du Budget. Il a donc été confronté régulièrement aux problématiques des finances locales, utile quand un des premiers ...

Dossier électronique
Copyright : Onidji - Fotolia
Gestion 07/04/2014

L’abécédaire de la dématérialisation comptable

Entre PES et Pesos, XML et Xémélios, ORMC et SNP, la dématérialisation a son lot de sigles et son délicieux vocabulaire d’initiés dont le maniement, finalement, n’est pas si compliqué que cela. Décryptage des notions de base à connaître avant de se lancer.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 04/04/2014

La Caisse des dépôts bat un record de prêts au logement social et au secteur public local

Lors de la présentation de ses résultats le 3 avril 2014, le Groupe Caisse des dépôts a annoncé avoir signé en 2013 près de 21 milliards de prêts en faveur du logement social et des acteurs publics locaux. Un chiffre record.

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Fiscalité 03/04/2014

20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril

61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.

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