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Actu experts finances - Page 389
Les régions veulent une réforme de leur DGF
Les rĂ©gions vont ĂȘtre particuliĂšrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'ĂȘtre nommĂ©s pour remettre Ă plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idĂ©al.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
La ville de Douai a installé un outil permettant de dématérialiser les délibérations et le contrÎle de légalité en 2012. Elle a calculé pour nous le détail des gains qui en résultent, soit au total 1,55 équivalent temps plein sur un an (ETP).
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Euro/Franc suisse : fin du plancher, les ennuis (re)commencent
Le cours de lâeuro-franc suisse a connu un des mouvements de marchĂ©s les plus importants du marchĂ© des changes sur ces derniĂšres annĂ©es. Pour les collectivitĂ©s possĂ©dant des emprunts indexĂ©s sur le franc suisse, cette dĂ©cision est tout sauf une bonne nouvelle.
Montélimar agglomération raisonne en coûts de revient
Depuis 2014, la communautĂ© dâagglomĂ©ration MontĂ©limar agglomĂ©ration (DrĂŽme) a mis en Ćuvre une organisation transversale de ses services et de nouveaux outils pour adapter le fonctionnement de lâEPCI Ă son projet de territoire, mais aussi optimiser la gestion des dĂ©penses et des recettes. Une des clĂ©s consiste Ă dĂ©terminer les ...
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Investissements : faire mieux avec moinsRéforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
Deux parlementaires socialistes, Christine Pires Beaune et Jean Germain, ont reçu leur lettre de mission, signĂ©e par Manuel Valls, pour travailler pendant cinq mois sur la rĂ©forme des concours financiers de l'Etat et de la DGF. Un premier rapport devra ĂȘtre rendu avant fin fĂ©vrier. Le gouvernement proposera ensuite une rĂ©forme dans le projet ...
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RĂ©forme de la DGF : objectif 2018 ?Baisse inĂ©dite de l’Ă©pargne brute des intercos en 2014
Pour la premiĂšre fois, en 2014, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale français ont vu leur Ă©pargne brute sâeffriter de 6,4 % pour atteindre 4,7 milliards dâeuros, selon une Ă©tude prĂ©visionnelle de La Banque postale (LBP).
Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales
Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrÎle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolÚtes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ...
« Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
L'avocat Marc Le Son, spĂ©cialiste du dossier des emprunts toxiques, revient sur la dĂ©cision de la Banque nationale suisse (BNS) de laisser filer sa monnaie. Selon lui, certains taux de ces emprunts pourraient ĂȘtre multipliĂ©s par trois et le fonds de soutien, dĂ©jĂ notoirement insuffisant, ne pourra faire face Ă cette explosion. Un constat ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche Ă sa fin ?MĂ©tropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer lâĂ©quitĂ©
Depuis le 1er janvier 2015, le dĂ©partement du RhĂŽne et la communautĂ© urbaine du Grand Lyon ne forment plus quâune seule collectivitĂ© sur le territoire de la mĂ©tropole. Un cas unique en France. LâĂ©quitĂ© financiĂšre entre les deux nouvelles collectivitĂ©s repose sur le versement dâune dotation de compensation mĂ©tropolitaine de 75 ...
« Faire des Ă©conomies ne constitue pas une politique publique en soi »
Quels sont les impacts de la baisse des dotations sur les politiques managériales dans les collectivités ? Comment associer les agents à la maßtrise des dépenses de fonctionnement ? L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a voulu répondre à ces questions lors d'un colloque jeudi 15 janvier, à Paris.