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Actu experts finances - Page 377
Les recettes fiscales restent dynamiques en 2015
Les collectivités locales vont bénéficier de 3,5 milliards d’euros supplémentaires de produit fiscal en 2015, selon la note de conjoncture effectuée en mai 2015 par La Banque postale.
Gestion comptable : la DGFIP veut optimiser la chaîne des contrôles
La réduction des dépenses publiques passe aussi par une modernisation des processus comptables. La direction générale des finances publiques (DGFIP) veut profiter de la dématérialisation pour faire évoluer les relations entre le comptable public et l’ordonnateur et notamment le contrôle des mandats.
Les recommandations du Sénat sur le financement des lieux de culte
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée par la jurisprudence des dernières années.
Accessibilité : profiter des délais pour planifier ses investissements
Les collectivités ont trois à neuf ans de plus pour rendre accessibles leurs établissements recevant du public à tous les handicaps. Il reste à arbitrer quels locaux garder et lisser les dépenses par une programmation pluriannuelle.
Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Budget : selon les Français, des marges de manoeuvre existent
Les Français ne descendront peut-être pas dans la rue pour défendre le maintien de l’investissement public. Alors que les élus se battent pour le défendre, le baromètre Delouvrier 2014 montre qu’ils sont 41 % à vouloir réduire les dépenses d’équipement et d’infrastructures pour faire des économies.
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
Le Mans et Alençon mutualisent une SPL
Les villes et communautés urbaines du Mans (Sarthe, 200 000 hab.) et d’Alençon (Orne, 55 000 hab.) et viennent de se doter d’un outil d’aménagement commun sous la forme d’une société publique locale (SPL). La particularité de la démarche tient au fait que ces collectivités sont situées dans deux régions différentes.
Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision
Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.
