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Actu experts finances - Page 370
Bercy pousse les collectivités à la full démat
Au 1er janvier 2016, il ne sera plus possible d'utiliser Indigo titres et mandats.
Des observatoires fiscaux devenus incontournables
Les contraintes financières des collectivités territoriales leur imposent de professionnaliser leur façon d’aborder la fiscalité pour réduire leur dépendance vis-à-vis des services fiscaux. Désormais incontournable, l’observatoire fiscal devient aussi un outil de gestion et de prospective facilitant la prise de décision des élus ...
Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?
Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.
Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité
Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...
Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?
Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.
Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSAL’impact du PLF 2016 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a présenté les mesures du PLF 2016 ayant un impact sur les finances locales. Au programme : la baisse des dotations et la réforme de la DGF, mais pas seulement.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
[Exclusif] L’impact chiffré de la réforme de la DGF
Lors de la journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Etienne Cailly, co-fondateur de l'entreprise Simco, a présenté des simulations chiffrées inédites et exclusives sur l'impact de la réforme de la DGF de 2016 à 2025.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
L’architecture financière et fiscale de la métropole du Grand Paris
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Marie-Christine Bernard-Gelabert, directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a présenté l'architecture financière et fiscale de la métropole qui verra le jour au 1er janvier 2016.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités
La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
