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Actu experts finances - Page 368

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Copyright : Feliciano Guimarães CC by Flickr
Finances locales 05/10/2015

Les collectivités à la chasse aux subventions

Face aux baisses de dotation, les communes se tournent de plus en plus vers l’Europe, leur région, leur département ou les appels à projets de l’Etat pour financer leurs opérations d’investissement.

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Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2016 02/10/2015

PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement. Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Copyright : La Gazette
Finances locales 02/10/2015

Le FCTVA, la dotation de toutes les attentions

En cette période de réduction drastique des dotations, aux conséquences directes sur l’investissement local, le montant et le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA sont déterminants pour les projets des collectivités, en particulier pour le bloc communal.

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Copyright : Fotolia
1 Finances locales 01/10/2015

Côtes-d’Armor : et si les intercos contribuaient aux dépenses sociales du département ?

Comment la nouvelle majorité du département des Côtes-d’Armor entend faire face à la dégradation financière de la collectivité ? Parmi les pistes esquissées, le 28 septembre, le président Alain Cadec (LR) a lancé un ballon d’essai : une « clause de solidarité territoriale » avec les intercommunalités.

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
2 Fiscalité locale 29/09/2015

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

Pl;ace du village
Copyright : Fotolia
Communes rurales 28/09/2015

PLF 2016 : la DGF territoriale et le coefficient de mutualisation abandonnés

La territorialisation de la DGF pour les intercommunalités et le coefficient de mutualisation seraient abandonnés par le gouvernement : les maires ruraux expriment leur satisfaction après le congrès de leur association à Murol (Puy-de-Dôme), le 26 septembre.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité économique 28/09/2015

Les entreprises préservées des impôts locaux en 2014

Alors que les taxes ménages ont progressé l'an dernier, les impôts économiques locaux ont reculé pour la première fois depuis la suppression de la taxe professionnelle.

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Copyright : dizain Fotolia
Projet de loi de finances 2016 25/09/2015

PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne

Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Charlotte Valette, Selon finance
Copyright : Seldon finance
Interview 25/09/2015

« Réaménager sa dette pour se libérer des tensions de trésorerie »

Charlotte Valette, consultante chez Seldon finance, rappelle les fondamentaux et bonnes pratiques en matière de gestion de la dette, même si chaque cas reste particulier. Toute la difficulté consiste à adapter sa stratégie en fonction des fluctuations des marchés et des capacités financières de la collectivité. Des arbitrages subtils à ...

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Copyright : © Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Finances locales 24/09/2015

Logement social : douloureuses pénalités de retard

La loi « Duflot » de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d’objectifs en matière de logements sociaux. Les communes déficitaires invoquent de multiples difficultés, mais ont-elles lancé le chantier assez tôt ?

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