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Actu experts finances - Page 364

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Copyright : Ministère des Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 13/11/2015

PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements

Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.

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Copyright : Scott Latham Fotolia
Edito 13/11/2015

Réforme de la DGF : le surréalisme parlementaire

Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 13/11/2015

Une taxation progressive aux impôts locaux dès 2015

Les députés ont voté un amendement au PLF 2016 du gouvernement réintroduisant l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. Il est également prévu de lisser sur 5 ans le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.

L'école Albert Thomas, à Bordeaux.
Copyright : T. Sanson / Ville de Bordeaux
Gestion 12/11/2015

Gagnez en efficacité, optez pour la qualité comptable !

Avec pour perspective la certification des comptes, qui se dessine de plus en plus nettement, et pour contexte les contraintes budgétaires, la qualité comptable intéresse particulièrement les collectivités territoriales.

Impression
Copyright : La Gazette
Finances locales 12/11/2015

Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte

Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2016 10/11/2015

Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016

Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
TVA
Copyright : Fotolia
Délégations de service public 09/11/2015

Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA

A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 04/11/2015

Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités

En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.

Dialogue de gestion
Copyright : BankbankFotolia
Finances locales 04/11/2015

Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux

Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Finances locales 02/11/2015

Transition énergétique : la CDC propose de nouveaux prêts à taux fixes pour les collectivités et bailleurs sociaux

Grâce au partenariat financier signé entre la Caisse des dépôts et la Banque européenne d'investissements (BEI), le 28 octobre, les petites et moyennes collectivités ainsi que les bailleurs sociaux vont pouvoir bénéficier de prêts à taux fixes pour financer la transition écologique et énergétique.

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