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Actu experts finances - Page 361
Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?
Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.
Patrick Saurin : sur les emprunts toxiques « des arguments favorables aux collectivités restent à creuser »
Ancien chargé de clientèle pour les collectivités locales à la Caisse d’Epargne, ce spécialiste des emprunts à risque interviendra à Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer la nature et les mécanismes de ces produits financiers dont le degré de toxicité n’a d’égal que leur sophistication. A l’appui des toutes dernières ...
Communes nouvelles : davantage de temps et de souplesse en 2016 !
En plus de la prolongation du bonus financier pour la création d'une commune nouvelle, les textes financiers récents ont également assoupli les conditions d’harmonisation fiscale. Explications
Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?
Prisonnier du contexte de baisse des dotations, le Comité des finances locales (CFL) est apparu en dehors du coup ces derniers mois. Qu'en est-il ?
Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
Alors que le fonds de soutien aux emprunts toxiques a notifié une proposition d’aide pour la moitié des demandes qu’il a reçues, deux nouvelles mesures validées fin 2015 soulageront les collectivités les plus endettées. Régis Baudoin, directeur du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, admet que la situation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros
Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l'investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d'euros sera notamment fléchée par les préfets vers les centres-bourgs et certains investissements prioritaires, dont la transition énergétique.
Tours résilie un swap toxique de 20 millions d’euros
La municipalité est parvenue à un accord avec Crédit agricole corporate & investment bank (CA CIB) pour solder ce placement spéculatif qui plombait ses finances depuis plusieurs années. La facture reste néanmoins très lourde pour les finances de la ville.
Energie : comment optimiser ses coûts ?
La fin des tarifs réglementés de vente oblige les acheteurs publics à se pencher sur leur approvisionnement en électricité et en gaz. Certaines collectivités sont en retard tandis que les bons élèves ont, depuis deux ans, multiplié les groupements de commandes et sont parfois tentés de basculer vers une offre de marché l’ensemble de ...
Françoise Fleurant-Angba : « l’Afigese sera le think tank de la finance locale »
La nouvelle présidente de l’Afigese, Françoise Fleurant-Angba présente ses priorités et montre qu’il y a encore des choses à inventer en matière de finances locales. Entretien.
Lois de finances 2016 : les dispositions diverses
Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
