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Actu experts finances - Page 360
Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique
La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
La CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées lance son chantier d’organisation
Un vaste chantier débute pour la future Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée au 1er janvier 2016 et basée à Montpellier. Son président André Pezziardi dévoile à La Gazette des communes son organisation - finalisée en septembre 2016 - et ses priorités.
Une fin d’année toujours festive… mais économe !
Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.
La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?
Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...
Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest
Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...
Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
L’activité de l’ensemble Sfil/La Banque postale créé en 2013 pour remplacer Dexia, plombée par les emprunts toxiques, est toujours déficitaire. La Sfil peine d’autant plus à trouver son équilibre financier qu’elle doit se libérer du stock d’emprunts toxiques hérités de Dexia. Les deux années à venir s’avèrent ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Quiberon veut régler ses comptes toxiques devant le tribunal
La petite commune du Morbihan a rejeté l’aide du fonds de soutien et la proposition de la Sfil pour poursuivre le contentieux engagé depuis 2013 à l’encontre de l’ex-Dexia. Elle espère ainsi obtenir un meilleur traitement, à l’instar de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor, 3 500 hab.) en juin dernier.
8 collectivités retenues pour tester la facturation électronique
Au 1er janvier 2017, les administrations devront être à même de récupérer les factures électroniques émises par leurs fournisseurs. Huit collectivités territoriales de toutes tailles commenceront à rapatrier ces factures dès le 18 juillet 2016.