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Actu experts finances - Page 360
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.
Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.
Le temps de travail examiné sous toutes les coutures
Depuis les dernières élections municipales, beaucoup de collectivités se saisissent de la question du temps de travail : respect de sa durée légale, heures supplémentaires…
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques ...
Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé ...
Sud-Ouest : la CRC appelle les collectivités à mener « une réflexion globale sur la mutualisation »
La chambre régionale des comptes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes fait le point sur la situation financière des collectivités de la nouvelle région. Face à un effet de ciseaux entre recettes et dépenses marqué, bien que contrasté, les magistrats invitent les élus locaux à se saisir des problématiques de mutualisation des moyens et de ...
La maîtrise de l’avancement, une idée qui fait son chemin
Certains collectivités locales choisissent d'agir finement sur les avancements de grade et d'échelon pour limiter l'inflation des dépenses de personnel.
Baisse des effectifs : un jackpot qui s’épuise vite
Ne plus remplacer les agents absents ou partant à la retraite est le moyen le plus rapide pour maîtriser ses dépenses de personnel. Cependant, cet « outil » s’essouffle vite et il faut, aussi, repenser l’organisation pour gagner en productivité.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Un traitement de choc à l’étude pour le département du Gard
Le conseil départemental du Gard engage une révision de ses politiques à la lumière de trois audits portant respectivement sur les finances, l’organisation et le parc immobilier. Des « mesures drastiques » sont préconisées pour éviter un emballement de la dette. Ces études nourriront le débat d’orientation budgétaire prévu le 12 ...
SFIL, Dexia : le risque transféré des collectivités locales à l’Etat
Lors de leurs récentes auditions respectives devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les dirigeants de Dexia SA et de la Sfil ont tenté de faire bonne figure. Mais derrière l’apparence d’un bon déroulement de la liquidation pour la première et des désensibilisations des prêts toxiques des collectivités locales ...
