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Actu experts finances - Page 348

Evolution de l'épargne nette des collectivités depuis 2005 (0FL, 2016)
Copyright : Gazette
Observatoire des finances locales 2016 19/07/2016

Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »

Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...

Business diagram on financial report with coins
Copyright : fox17 - Fotolia
Finances locales 12/07/2016

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation

Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Finances locales 08/07/2016

Ce qui vous attend dans le PLF 2017

Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fotolia_91569279_XS
Copyright : Fotolia
Financements 06/07/2016

Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole

Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur ...

Finances locales 05/07/2016

Estelle Grelier : « Il faudra bien qu’une partie des dotations soit territorialisée »

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, interrogée par la Gazette, la réforme territoriale soulève de nombreuses questions à régler... Tout en restant dans le cadre de l'architecture dessinée dans le cadre du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Volet 3 de notre entretien.

Fotolia_72267442
Copyright : Guillaume Duris Fotolia
Intercommunalité 04/07/2016

Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance

Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.

Interview 01/07/2016

« L’AMF ne doit pas être mise en situation de faiblesse, ni instrumentalisée »

A moins d'un an de l'élection présidentielle et quelques mois des primaires, André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), s'exprime sur le rôle que devra tenir l'association pour rester au-dessus des positions partisanes. Président du Comité des finances locales, il revient également sur les principaux ...

Montpellier
Copyright : CC BY-SA 3.0 Jonaslange
Rencontre d'actualité du Club Finances 30/06/2016

Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe

Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...

20160629_140436
Copyright : P. Cheminade
Finances locales 29/06/2016

Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement

Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Finance: Price index graph magnifying glass and euro currency
Copyright : dorotaseweryn@aol.com
Finances locales 28/06/2016

L’Objectif d’évolution de la dépense locale vertement critiqué par le CFL

Le Comité des finances locales, réuni mardi 28 juin, n'a pas eu de mots assez durs pour fustiger le bilan de l'Objectif d'évolution de la dépense locale présenté par Bercy. L'instance a également pris acte de la répartition de la DGF pour l'année 2016.

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