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Actu experts finances - Page 342
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ?
Suite de notre article sur les revues de dépenses publiées par l’IGF : focus cette fois sur les budgets annexes qui interpellent Bercy devant leur importance grandissante. Avec raison ?
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
Feux de forêt : le SDIS des Bouches-du-Rhône évalue la facture à plus d’1,6 millions d’€
Pour la première fois, le SDIS 13 rend public le montant de la facture des incendies de l’été. Objectif : mettre en perspective les dépenses au regard de la valeur de ce qui a été sauvé des flammes. En effet, ces feux, et notamment le plus violent du 10 août qui a ravagé le nord de Marseille, n’ont fait aucun blessé grave ni aucun ...
Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi
CVAE et surtout foncier bâti : deux impôts que certains départements commencent à mieux contrôler. Un travail nécessairement collaboratif et de longue haleine, mais qui pourrait se révéler payant.
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne
Ce document de référence pour les délibérations de fiscalité locale a été publié sur le site collectivite-locales.gouv.fr. Il permet notamment d’instituer toutes les nouvelles taxes directes locales prévues par la loi comme la taxe d’habitation sur les logements vacants ou la TEOM.
Finances locales : les chiffres à garder en tête !
Avec ses 161 pages, le 21 rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est une véritable mine d'or pour qui s'intéresse à la situation financières des collectivités. Mais pour s'orienter dans ce dédale de chiffres, rien de tel qu'une poignée d'infographies synthétiques !
Vendre et optimiser l’utilisation des locaux
Jamais les directeurs de la gestion immobilière n’ont été autant sollicités pour prioriser les ventes de patrimoine immobilier et rationaliser l’utilisation des locaux.
Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
