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Actu experts finances - Page 340

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Emprunts toxiques 15/11/2016

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances pour 2017 15/11/2016

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Biodiversité 14/11/2016

Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire

Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Projet de loi de finances pour 2017 10/11/2016

PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités

Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Copyright : m2k7 - Fotolia
Finances locales 10/11/2016

DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?

Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Fiscalité 09/11/2016

Développement durable : la facture cachée des collectivités

Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…

UNEFPIC
Copyright : Rapport du gouvernement, novembre 2016
Finances locales 09/11/2016

Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC

Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.

Le parc naturel régional du massif des Bauges, dans les Alpes.
Copyright : CC by Semnoz
Finances locales 08/11/2016

Les parcs naturels régionaux mis à la diète

Les subventions aux programmes d’action et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité.

polder dunkerque - institution interdépartementale des wateringues
Copyright : institution intercommunale des wateringues
Fiscalité locale 07/11/2016

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

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