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Actu experts finances - Page 340
Quel contexte macro-économique pour les collectivités locales ?
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, à Paris, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis, a analysé le contexte macro-économique et monétaire dans lequel s'inscrivent les finances locale.
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Le décryptage du PLF 2017L’impact du PLF 2017 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2017 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2017Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »
« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...
Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?
La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les autorités publiques à déterminer l'impact de ces contrats sur leur budget.
Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC
CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.
Aucun geste financier pour les départements
Contrairement à François Hollande devant les maires et Manuel Valls devant les régions, Jean-Michel Baylet est venu les mains vides, à Poitiers, clôturer le congrès de l’Assemblée des départements de France. L'ADF demandait une aide d'au moins 400 millions d'euros
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustementsLes départements demandent au moins 400 millions d’euros à l’Etat
Déçus de l'absence de François Hollande ou Manuel Valls, les présidents de départements fourbissaient leurs armes pour l'ouverture de leur congrès, à Poitiers, à la veille de la venue du ministre des Collectivités locales.
Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?
Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà, des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...