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Actu experts finances - Page 340
Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€
Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...
PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire
Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?
Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
Les parcs naturels régionaux mis à la diète
Les subventions aux programmes d’action et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité.
Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.
