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Actu experts finances - Page 337

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Copyright : Fotolia ball141030
Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : Flicker cc by Tekke
Biodiversité 14/11/2016

Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire

Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Projet de loi de finances pour 2017 10/11/2016

PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités

Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Finances locales 10/11/2016

DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?

Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Fiscalité 09/11/2016

Développement durable : la facture cachée des collectivités

Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…

UNEFPIC
Copyright : Rapport du gouvernement, novembre 2016
Finances locales 09/11/2016

Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC

Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.

Le parc naturel régional du massif des Bauges, dans les Alpes.
Copyright : CC by Semnoz
Finances locales 08/11/2016

Les parcs naturels régionaux mis à la diète

Les subventions aux programmes d’action et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité.

polder dunkerque - institution interdépartementale des wateringues
Copyright : institution intercommunale des wateringues
Fiscalité locale 07/11/2016

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

pistes-cyclables-340px.jpg - ville de Roubaix
Copyright : Ville de Roubaix
Climat 04/11/2016

Fiscalité écologique : l’appel des ONG pour le dernier PLF du quinquennat

Accélérer la montée en régime de la taxe carbone et résorber le différentiel fiscal entre le diesel et l’essence : les deux mesures, défendues par le Réseau action climat, injecteraient des fonds dans les politiques locales de transition énergétique et de mobilités alternatives.

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Copyright : Fotolia
Finances locales 04/11/2016

Les collectivités en ordre de batailles pour décrocher des subventions

Des équipes dédiées accompagnent les services opérationnels dans la recherche de subventions, parfois essentielles au bouclage des projets.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
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