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Actu experts finances - Page 336

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PLFR 2016 28/11/2016

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...

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Economie mixte 25/11/2016

Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?

Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.

Le point sur la saison d'hiver des stations de montagne
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Finances locales 24/11/2016

Quand le déficit de la station de ski plombe les finances communales

Les comptes de Saint-Pierre-de-Chartreuse, dans les Alpes, sont dans le rouge : deux projets en cours de remboursement et l’ardoise de son domaine skiable sont à éponger. Les hivers peu enneigés deviennent particulièrement onéreux pour les stations de moyenne montagne…

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Projet de loi de finances 2017 23/11/2016

Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne

Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.

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Budget de la Sécurité sociale 22/11/2016

PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre

Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.

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Projet de loi de finances pour 2017 18/11/2016

Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?

Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.

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Evaluation des politiques publiques 17/11/2016

Régions et intercommunalités en pointe sur l’évaluation

Près de 200 évaluations de politiques publiques sont menées chaque année en France, dont 38 % par des collectivités, selon le baromètre 2016 de la Société française d'évaluation. Une dynamique qui se maintient malgré les restrictions budgétaires grâce notamment aux régions et aux intercommunalités. Le développement économique, la ...

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Projet de loi de finances pour 2017 16/11/2016

Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?

Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?

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Emprunts toxiques 15/11/2016

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances pour 2017 15/11/2016

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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