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Actu experts finances - Page 319
Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale
142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.
Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?
Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...
Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...
Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018
Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.
Quelle organisation des services dans les métropoles ? Regards croisés à Angers et Bordeaux
Comment gérer les services publics face au changement d'échelle du territoire métropolitain ? Retours d'expériences à Bordeaux métropole et Angers Loire métropole à l'occasion de l'édition 2017 du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet, à Paris. Retrouvez ici les supports présentés.
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Forum annuel des finances locales 2017
La présentation de Michel Klopfer sur les perspectives financières des collectivités
Lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, mardi 4 juillet 2017, le consultant Michel Klopfer est revenu sur la situation financière des collectivités et sur les perspectives des années à venir, notamment à l'aune de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Retrouvez sa présentation.
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Forum annuel des finances locales 2017
Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?
Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.
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Forum annuel des finances locales 2017
L’enjeu du passage à la « full demat »
Dématérialisation, facturation électronique : comment accompagner le passage à la "full demat" d'ici à 2020 ? Des représentants de la DGFIP et de la métropole européenne de Lille ont échangé sur cet enjeu de premier plan pour les directions financières au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet à Paris.
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Forum annuel des finances locales 2017
Une direction financière en nécessaire mutation
Deux cadres territoriaux ont profité du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, qui s'est tenu le 4 juillet à Paris, pour esquisser les contours du directeur financier d'aujourd'hui et de demain.
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Forum annuel des finances locales 2017
Les EPL : une source d’optimisation de la gestion publique locale ?
Les entreprises publiques locales : une vraie source d'optimisation de la gestion locale ? Cette question a été débattue lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, mardi 4 juillet 2017, à Paris.
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Forum annuel des finances locales 2017
