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Actu experts finances - Page 223
Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.
Les centres de congrès et les parcs des expos ne voient pas le bout du tunnel
Un cabinet de conseil publie une enquête menée auprès des établissements accueillant des grands évènements professionnels. Les centres des congrès et parcs des expositions anticipent une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires sur l'année 2020, en moyenne. Mais il s'inquiètent aussi des effets de la crise économique sur leurs ...
Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a fait le choix de baisser d'environ 10 milliards d'euros la fiscalité économique locale à partir de 2021. Ce démantèlement risque de fragiliser les collectivités car ces ressources ont été très dynamiques ces dernières années.
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Impôts de production : la baisse de trop
La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...
«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
Le directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.
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Impôts de production : la baisse de trop
Les centres communaux d’action sociale ont dépensé 6,3 milliards d’euros en 2019
Une étude sur les CCAS en 2019, réalisée par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale, met en évidence les disparités de budgets et de politiques locales, et l'importance des personnes âgées dans l'action sociale des communes.
PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité.
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Impôts de production : la baisse de trop
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
