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Actu experts finances - Page 110
Financement des collectivités : le poids grandissant de l’Etat
La direction des études de la Banque Postale a publié ce printemps une étude sur les subventions et l'investissement public local. Le document retrace sur les dernières années les tendances et l'évolution du subventionnement, notamment au travers de la part de plus en plus prépondérante de l'Etat par rapport aux collectivités locales ...
Emmanuel Macron intègre les territoires dans sa stratégie de réindustrialisation
Le chef de l’Etat a insisté sur le rôle des territoires dans sa stratégie de réindustrialisation présentée jeudi 12 mai à l’Elysée. Il va lancer une nouvelle génération du programme "territoires d’industrie".
Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...
Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse !
Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d’inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S’ils ne sont pas adaptés à toutes les opérations, ils s’imposent pour une meilleure prise en compte des incertitudes.
Un plan national de rénovation des écoles sans vrai financement
Les acteurs de l'Education nationale et professionnels du bâtiment ont été réunis le 9 mai au ministère de la Transition écologique pour le lancement du plan "rénovation énergétique des écoles - tous mobilisés". La Banque des territoires sera présente avec un accompagnement financier et en ingénierie.
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
L’écoconditionnalité des aides aux entreprises : l’heure de la transparence
Pour les collectivités, le temps est venu de demander aux entreprises qu’elles soutiennent de s’engager dans des politiques sociales et environnementales. Et pour montrer leur bonne foi, il leur est demandé de répondre à des questionnaires évaluatifs et de sensibilisation. Première étape d’une politique éco-incitative.
La fiscalité directe locale se concentre toujours plus sur le bloc communal
Le dernier bulletin d'information statistique produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et publié en ce début du mois de mai 2023 revient sur la fiscalité directe locale en 2022. Pour le consultant Christian Escallier, ce document vient confirmer les chiffres attendus, mais masque, par effet de décalage, la hausse ...
Prix de l’eau : qui est le moins cher ?
Le rapport de 2022 publié par l’Office français de la biodiversité à partir des données 2020 de l'observatoire national des services d'eau et assainissement (Sispea) fournit certains éléments de réponse sur les tarifs de l’eau, la gestion du service ou encore l’entretien du patrimoine. Décryptage.
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
