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Actu Expert - Page 4

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Copyright : @robinreda
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 12/05/2025

Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?

À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.

Train_Gare_Saint-Lazare
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Transports 29/04/2025

Sûreté dans les transports : ce qu’il faut retenir de la loi Tabarot

Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par ...

ZFE
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santé publique 28/04/2025

Qualité de l’air : le Conseil d’état reconnaît l’efficacité de l’action de l’Etat

Dans les agglomérations lyonnaise et parisienne, les teneurs en dioxyde d’azote et en particules fines ont chuté depuis 2005. Il faudra néanmoins redoubler d’efforts pour satisfaire aux nouvelles exigences de la législation européenne.

Journée de l'achat public
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[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 24/04/2025

Délais de paiement : comment les réduire?

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée aux délais de paiement.

frederic davous
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[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

Replay Jap
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[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 22/04/2025

L’avenir de la commande publique est-il synonyme de zéro achat net?

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la réutilisation, au don et à la location...

Depuis deux ans, le département du Val-de-Marne organise le salon de l’achat public, qui permet d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter.
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Achat public 22/04/2025

Déontologie de l’achat public : ce sont les acheteurs qui en parlent le mieux

En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.

Télétravail
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Statut 22/04/2025

Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions

La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
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Cadre d'emplois médico-social 16/04/2025

Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions

Les auxiliaires de soins territoriaux exercent les fonctions d'aide médicopsychologique ou bien d'assistant dentaire. La spécialité "aide-soignant" ne fait plus partie de ce cadre d'emplois. Le point en dix questions sur ce cadre d’emplois médicosocial de catégorie C.

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Marchés 15/04/2025

La commande publique, victime de l’instabilité politique

Les collectivités ont moins investi en 2024 que les années précédentes, peu aidées par une instabilité gouvernementale, source d’incertitudes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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