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François Bayrou annonce une réforme pour un préfet véritable chef d’orchestre du département
En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et secrétaires généraux des ministères la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : mettre le préfet de département au coeur de l'ensemble des décisions locales, en lui donnant du pouvoir sur les ...
Statut de l’élu local : des progrès mais des frustrations intactes
Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la ...
Agences menacées : levée de boucliers contre le Sénat
Présidents d’agences, élus locaux et acteurs institutionnels montent au front après la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les agences d'État, présenté le 3 juillet. Face aux propositions de suppression ou de réinternalisation en administration centrale d’un certain nombre d’entre elles, ils défendent ...
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui continuent de voir des agents renoncer à toute mutuelle.
Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...
Fréquentation touristique : comment éviter le trop-plein
Avec 100 millions de touristes internationaux accueillis en 2024, la France s'emploie à réguler la fréquentation sur les sites majeurs, et faire connaître des villages alentour. En toile de fond, les territoires cherchent à limiter les risques de « trop-plein » qui desservent les destinations en rendant les séjours désagréables ...
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Pour la transition écologique, la question financière va devenir cruciale
Les collectivités désireuses d'agir pour leur transition écologique sont prises en étau entre le "backlash écologique" et la rigueur budgétaire. Une question très présente, lors des 26ème Assises européennes de la transition énergétique qui les amène à réfléchir aux solutions pour sortir de ce piège qui leur est tendu.
Canicule dans les écoles : les maires dans la débrouille
Face à l’épisode caniculaire qui frappe la quasi-totalité de l’Hexagone, les maires sont en première ligne, sans « directives précises » de l’État. Certains ferment leurs écoles, d’autres optent pour le système D.
Agences : les élus locaux ne veulent pas jeter le bébé avec l’eau du bain
Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, souhaite supprimer ou fusionner un tiers des agences et des opérateurs de l’Etat en 2026. Plus facile à dire qu’à faire, jugent les représentants des élus locaux, qui ne voudraient pas que les derniers dispositifs d’ingénierie territoriale soient sacrifiés au passage.
La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif »
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas ...
