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A la une - Page 71

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
[Entretien] Aménagement rural 15/06/2023

Dominique Faure : « Nous proposons une ingénierie à la maille de nos territoires ruraux »

Dominique Faure, ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, revient dans le détail, pour La Gazette, sur le plan France Ruralités annoncé par la Première ministre le 15 juin à Saulgé, dans la Vienne. Un dispositif d'ingénierie pour les plus petites communes a notamment été annoncé.

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1 Finances locales 14/06/2023

Les élus locaux boycottent les Assises des finances publiques

A quatre jours des Assises des finances publiques, l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France ont annoncé le boycott de l'événement. Les trois associations d'élus réunies dans Territoires unis reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’absence de plafonnement des dépenses ...

Assemblée nationale
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Aménagement du territoire 14/06/2023

ZAN : vers une porte de sortie au parlement

La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.

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Rapport annuel de l'OFGL 14/06/2023

Des finances locales en trompe-l’œil en 2022 selon l’OFGL

Le président du Comité de finances locales, André Laignel, a présenté le dernier rapport de l’OFGL sur les finances locales 2022 mardi 13 juin. Il l’a comparé au célèbre tableau de Jérôme Bosch « le jardin des délices » qui dépeint « un paysage en harmonie de loin, mais devient sombre dès qu’on se rapproche ». Le niveau de ...

Partage de la DGF
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1 REMUNERATIONS 13/06/2023

Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode

Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...

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Santé 13/06/2023

Accès aux soins : une possible restriction de l’installation des médecins électrise l’Assemblée

L'examen de la proposition de loi a commencé le 12 juin à l'Assemblée dans un climat électrique. Quelques 200 députés soutiennent un amendement « transpartisan » limitant la liberté d'installation des médecins. Leurs syndicats sont vent debout.

Stanislas-Guerini
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
3 SALAIRES 12/06/2023

Salaires : une revalorisation d’1,5 % du point d’indice au 1er juillet

A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat". Un dispositif qui devra être financé par les employeurs ...

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Finances locales 09/06/2023

Les départements prudents face à la baisse des DMTO

Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...

Philippe Sueur, président de l'Anett
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[Entretien] Tourisme 09/06/2023

« Il faut une régulation des meublés touristiques »

Meublés touristiques, recrutement de saisonniers, taxe de séjour… À l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), Philippe Sueur, son président et maire d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), détaille pour la Gazette des communes ses demandes au gouvernement.

Financement de la transition écologique
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Fonds vert 08/06/2023

Le fonds vert à l’heure des premiers bilans

Lancé par la dernière loi de finances pour 2023, le "Fonds vert" permet de financer les projets des collectivités territoriales participant à la transition écologique. Alors que plus de 12 000 projets ont été déposés, l'heure est aux premières évaluations. Dans une enquête flash, ce fonds à d'abord permis de financer des projets ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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