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Collecte sélective : Eco-Emballages et Adelphe réagréées
Les arrêtés portant renouvellement de l'agrément d' Eco-Emballages et d'Adelphe (pour la période 2005-2010) ont été publiés au journal officiel du 1er janvier 2005. Les sociétés agréées annoncent que leurs soutiens aux collectivités devraient passer de 300 à 500 millions d'euros, de 2003 à 2008. Une enveloppe jugée surévaluée par ...
Contrat de territoires: la circulaire envoyée aux préfets
Une circulaire datée du 20 décembre a été adressée par la Datar aux préfets. Elle confirme le report au 30 juin 2005 de la date-butoir de signature des contrats de territoire (pays et agglomérations).Ces contrats (volet territorial des CPER) "prendront fin le 31 décembre 2006".
Services publics en zone rurale: Jacques Chirac demande d' »innover »
Jacques Chirac a demandé aux hauts fonctionnaires d'"innover" pour "assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale", après les inquiétudes des élus locaux sur la disparition de ces services."Sachons innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière", a dit le chef de l'Etat lors de la ...
Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006
Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
Raz de marée en Asie : collectes et subventions, les collectivités se mobilisent
Outre les 22.16 millions d'euros débloqués par le gouvernement français, des actions de solidarité avec les populations touchées par le séisme en Asie ont commencé à s'organiser en France depuis mardi, à l'initiative des collectivités locales.L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi annoncé la création d'un fonds ...
Fonctionnaires: CSFPT contre la loi de transposition du droit communautaire
Le Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) a rendu le 22 décembre un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, qui prévoit notamment la mise en place d'un CDD de 3 ans pour les contractuels du secteur.Actuellement, les contractuels de la Fonction publique (18% des ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Fonction publique: échec des négociations salariales
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...
Cohésion sociale: le volet logement largement confié aux organismes HLM
L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM français, ont signé mardi une convention confiant à ces derniers la construction de 390.000 logements sociaux entre 2005 et 2009, sur les 500.000 prévus dans le plan de cohésion sociale. Cet accord a été signé par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la ...
