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Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Un groupe d’experts étudie les projets de pôles de compétitivité
Jean-Pierre Raffarin a présidé lundi à Matignon l'installation d'un groupe d'experts chargés de rendre "fin juin" leurs conclusions sur la création de pôles de compétitivité.Ce groupe de travail est présidé par Anne Duthilleul-Chopinet, première femme polytechnicienne et actuelle dirigeante de l'Erap, établissement public qui gère les ...
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Assistants maternels et familiaux : adoption définitive du projet de loi le 2 juin
La commission mixte paritaire (CMP) a adopté, le 10 mai, le projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux. Après avoir fait l'objet de plusieurs modifications, le texte réintroduit finalement l'octroi aux assistants maternels d'une rémunération égale à 50% du salaire en cas d'absence de l'enfant pour maladie pendant plus de ...
Le Louvre-Lens sur les rails
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a signé jeudi le protocole d'accord officialisant le lancement du musée du Louvre à Lens. Dans la foulée, six équipes d'architectes ont été sélectionnées. La réalisation du musée Louvre-Lens représente un investissement de 117 millions d'euros pris en charge par le conseil ...
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
François Pinault renonce à son projet de fondation sur l’île Seguin
L'homme d'affaires collectionneur François Pinault annonce qu'il renonce à son projet parisien de fondation culturelle sur l'Ile Seguin, ancien site des usines Renault.Le projet d'aménagement de l'ile Seguin continue et il y aura "autre chose" à la place de la Fondation Pinault, a indiqué la mairie de Boulogne-Billancourt ...
Le conseil municipal de Marseille étend le stationnement payant
L'extension du stationnement payant à Marseille, combattue depuis des semaines par les habitants et l'opposition, été confirmée lundi par le conseil municipal, où le sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin a "assumé" le projet global de son équipe destiné à réduire la pression automobile.Le projet augmente le nombre de places payantes ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
