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Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés
Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...
Appel à projets sur les Pôles de Compétitivité : 99 dossiers déposés
99 dossiers de candidatures à l'appel à projet "pôles de compétitivité", lancé le 4 décembre dernier, ont été déposés sur le site internet competitivite.gouv.fr, à la date du 28 février. Ces candidatures seront maintenant analysées à trois niveaux : au niveau local, par les services de l'Etat en région, par un groupe technique ...
Prise en charge insatisfaisante des personnes âgées selon les Français
67% des Français estiment que la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics n'est pas satisfaisante, selon un sondage TNS Sofres (1) réalisé pour la Fédération hospitalière de France (FHF) publié le 28 février dans l'Express. 63% des sondés pensent qu'on "ne parle pas assez" des problèmes de prise en charge des ...
Marchés publics : pas de répit pour l’article 30
Le Conseil d'Etat soumet à la concurrence les services et les contrats d'empruntFinie l'entorse aux règles de la commande publique pour les services de l'article 30 -1 du code des marchés publics. C'est ce que l'on peut déduire de l'annulation de cette disposition par le Conseil d'Etat Conseil d'Etat, section du contentieux, 7éme et 2éme ...
Concertation interrégionale : Bretagne et Pays de la Loire dans le vif du sujet
Annoncée durant la campagne électorale, la relance de la concertation interrégionale entre Bretagne et Pays de la Loire se concrétise. Leurs présidents respectifs, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont annoncé mardi 22 février, à l'issue d'une réunion à Redon (Ille-et-Vilaine), une candidature commune à deux pôles de ...
Le gouvernement annonce une « accélération du plan Vieillesse et solidarité »
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Catherine Vautrin, a indiqué lundi 21 février dans un communiqué que la montée en charge du plan Vieillissement et solidarité s'accélérerait en 2005."Ce plan prévoyait la création en 4 ans de 10 000 nouvelles places en établissements accueillant des personnes âgées, soit 2500 nouvelles ...
Plan climat : les crédits de l’ADEME partiellement gelés
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), chargée de la mise en oeuvre du Plan Climat de lutte contre le réchauffement climatique, va voir 20% de ses crédits d'investissements 2005 gelés par Bercy.L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70 ...
Pôles de compétitivité : 80 projets
A quelques jours de la date de clôture des candidatures, le 28 février, Gilles de Robien, a chiffré à 80 les projets de pôles de compétitivité déjà déposée.Le ministre de l'Equipement, des transports et de l'aménagement des territoires a indiqué que la liste des projets serait rendue publique le 9 mars (sur le site dédié au projet) ...
Les deux Normandie associées pour un pôle de compétitivité « motorisation »
La Haute et la Basse Normandie se sont portées candidates en commun à la création d'un pôle de compétitivité centré sur la motorisation qui a été baptisé "énergie, propulsion et développement durable".Ce pôle peut s'appuyer sur le tissu industriel local qui compte d'importants établissements spécialisés dans le raffinage du ...
Conférence nationale des services publics en milieu rural jeudi à Matignon
Jean-Pierre Raffarin présidera jeudi la première réunion de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présentée par le gouvernement comme une réponse aux vives inquiétudes des élus locaux sur la disparition de services publics dans les zones rurales.Outre le Premier ministre, sept ministres participeront à cette ...
