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Parcs nationaux : la loi de 1960 sera rénovée
Créées il y a quarante-cinq ans, les parcs nationaux fonctionneront désormais en tenant compte de la décentralisation et de la réforme des procédures d'utilité publique intervenues entre temps. Le décalage entre le dispositif instauré par la loi de 1960 et l'évolution des pouvoirs, comme de la société, bloquait toute création de parc ...
Services à la personne : les détails du projet Borloo
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, a présenté, le 25 mai, en conseil des ministres, le projet de loi de développement des services à la personne. Ce texte doit permettre la création de 500 000 emplois nouveau d'ici 2008. Il sera discuté par les députés à partir du 8 juin. Le gouvernement table ...
Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux
Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...
Une semaine de mobilisation pour le développement durable
Le ministère de l'Ecologie organise pour la troisième année consécutive une "semaine du développement durable", du 30 mai au 5 juin, pour mobiliser les Français.Le développement durable, qui veut combiner la croissance économique, le progrès social et la préservation de l'environnement, a véritablement émergé lors du Sommet de la ...
Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives
Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...
Police municipale : appel à la grève le 29 mai
La goutte d'eau qui fait déborder le vase. En reportant leur nouvelle rencontre, prévue le 19 mai, à la deuxième semaine de juin, la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, devait s'attendre à provoquer l'ire des policiers municipaux. "Nous ne sommes pas dupes. Cela retarde les examens au CSFPT, les publications au JO. Mais ...
Le gouvernement lance des propositions pour réformer les permis de construire
Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les ...
Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...
Environnement : appel à candidature pour les Trophées éco actions
L'association des maires pour l'environnement et le développement durable « Les Eco Maires » organise les Trophées Eco actions. Ce concours, ouvert à toutes les communes et EPCI, récompense des actions locales innovantes en matière d'environnement et de développement durable. Les collectivités peuvent concourir dans l'une des cinq ...
Remise en juin du rapport d’évaluation de la journée solidarité
Le premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean Leonetti, a annoncé mardi qu'il remettrait "avant la fin juin" au Premier ministre le rapport du comité d'évaluation et de suivi de la journée de solidarité qu'il préside.Il a précisé qu'il avait reçu "il y a quelques jours, la lettre de cadrage" de Jean-Pierre Raffain ...
