A la une - Page 531
Le gouvernement laisse les communautés urbaines sur leur faim
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n'a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d'excellence » et « la forme la plus aboutie ...
Projet de loi de finances. Les demandes des associations d’élus
Au cours des débats parlementaires sur le projet de finances pour 2006, l'Association des maires de France entend proposer que l'allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit accordée sous forme de dégrèvement, pour ne pas pénaliser les communes rurales. De son côté, l'Association des maires des grandes ...
Solidarité internationale : une proposition de loi pour faciliter les actions des collectivités
La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 octobre, une proposition de loi du sénateur Michel Thiollière (RDSE, Loire) permettant aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale. Cela se ferait par convention avec les autorités locales étrangères pour la coopération, ou directement lorsque l'urgence l'exige. Le ...
Prévention : enquête auprès des collectivités
L'aide aux victimes, les conduites à risque, l'accès au droit, la parentalité et la déscolarisation. Telles sont les principales thématiques traités par les collectivités dans leur politique de prévention.C'est ce qui ressort d'une enquête menée cet été par le forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) auprès de ses 130 ...
Transports urbains: l’UTP prête à des négociations nationales et locales
L'Union des Transports Publics (UTP-patronat) se dit prête à ouvrir rapidement des négociations "nationales" et "locales" sur "la prévention des conflits et la prévisibilité" du trafic des réseaux de transports urbains de voyageurs en cas de grève, le 17 octobre, dans un communiqué. Le 13 octobre dernier le ministre des Transports ...
Le président d’Emmaüs suspend sa partipation au Conseil national de lutte contre l’exclusion
Le président d'Emmaüs France, Martin Hirsch a annoncé lundi, à l'occasion de la Journée du refus de la misère, qu'il suspendait sa participation au Conseil national de lutte contre l'Exclusion (CNLE) "tant que l'Etat n'aurait pas honoré ses engagements" en matière d'insertion. A l'origine de cette décision: "le non respect des engagements ...
Modification du calendrier électoral
Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...
Nouvelle dénomination pour le comité interministériel d’aménagement
Le Journal officiel a publié jeudi un décret qui transforme le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).Ce décret du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire stipule que "ce comité se ...
Le retour à l’insularité du Mont-Saint-Michel va coûter plus cher que prévu
Le retour à l'insularité du Mont-Saint-Michel, d'ici à 2010, pour enrayer son ensablement, va coûter plus cher que prévu avec un budget prévisionnel total de 220 millions d'euros, selon les régions Bretagne et Basse-Normandie.Ce budget a déjà été revu à la hausse plusieurs fois. En début d'année déjà, la région Basse-Normandie ...
Le gouvernement ne validera pas l’intégralité des 67 pôles de compétitivité
Le gouvernement ne validera pas l'intégralité des 67 pôles de compétitivité labellisés en juillet, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) vendredi prochain, a déclaré mardi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. "Il y a ceux (les pôles, ndlr) qui sont ...
