A la une - Page 526
Aide sociale: les départements ont dépensé 21,3 milliards d’euros en 2004
Les dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux au titre des aides sociales ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004, contre 15,3 milliards l'année précédente, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). 20 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale en France ...
Développement des territoires : Christian Estrosi annonce des assouplissements pour les pôles de compétitivité
Deux jours après le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui a validé neuf nouveaux dossiers de pôles de compétitivité, Christian Estrosi a annoncé des mesures d'assouplissement qui seront validées lors d'un CIACT qui se tiendrait "fin janvier ou début février". Au cours d'un point presse ...
Conseil des ministres : politique pour les Territoires
Nicolas Sarkozy, a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre, le décret créant la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) qui se substituera à la DATAR, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) créée en 1963.Cette nouvelle ...
Cadre budgétaire 2007-2013 : la politique régionale revient de loin
D'aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d'un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l'arrachée un compromis pour la période 2007-2013.Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le ...
Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.Bernard Bellec compte en proposer la création "à tous les acteurs concern ...
Des personnalités du show-biz appellent à s’inscrire sur les listes électorales le 20 décembre
Le collectif Devoirs de Mémoires, parrainé par des personnalités comme Jamel Debbouze ou Joey Starr, a lancé le 15 décembre un appel aux jeunes de banlieue pour s'inscrire sur les listes électorales le 20 décembre prochain afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002"."Il faut que les jeunes de 18 ans aillent chercher le seul préservatif ...
Lancement de l’appel à projet « pôles d’excellence ruraux »
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a confirmé le lancement d'un appel à projet pour des pôles d'excellence ruraux dans les domaines les plus divers (tourisme, biocarburant, nouvelles technologies ).Trois cent dossiers seront labellisés à la fin de l'année 2006 : la moitié à l'issue du premier semestre, l'autre à la ...
Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat
Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...
Elus et professionnels de la lecture publique dénoncent un projet de loi « inapplicable »
Les députés examineront le texte en urgence le 20 décembre"Ce texte est absurde, injuste, et de toute façon inapplicable", a martelé. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France", le 7 décembre, lors d'une conférence de presse tenue en commun avec la Fédération nationale des collectivités territoriales ...
L’Europe prête 200 millions d’euros à Rhône-Alpes pour ses TER.
La région Rhône-Alpes va emprunter auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) 200 millions d'euros pour financer l'achat de matériel ferroviaire destiné à ses trains express régionaux. Le prêt permettra à la collectivité de financer le solde de son plan d'investissement de 524 millions d'euros sur la période 2002-2006 ...
