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Modification du calendrier électoral
Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...
Nouvelle dénomination pour le comité interministériel d’aménagement
Le Journal officiel a publié jeudi un décret qui transforme le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).Ce décret du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire stipule que "ce comité se ...
Le retour à l’insularité du Mont-Saint-Michel va coûter plus cher que prévu
Le retour à l'insularité du Mont-Saint-Michel, d'ici à 2010, pour enrayer son ensablement, va coûter plus cher que prévu avec un budget prévisionnel total de 220 millions d'euros, selon les régions Bretagne et Basse-Normandie.Ce budget a déjà été revu à la hausse plusieurs fois. En début d'année déjà, la région Basse-Normandie ...
Le gouvernement ne validera pas l’intégralité des 67 pôles de compétitivité
Le gouvernement ne validera pas l'intégralité des 67 pôles de compétitivité labellisés en juillet, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) vendredi prochain, a déclaré mardi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. "Il y a ceux (les pôles, ndlr) qui sont ...
Le gouvernement lance une campagne pour réduire la montagne des déchets
Le gouvernement s'attaque aux poubelles des Français: le ministre de l'Ecologie Nelly Olin a lancé lundi une campagne de communication pour endiguer la montagne d'ordures ménagères, en croissance de 1% par an.Chaque Français produit en moyenne 1 kg de déchets par jour, soit 360 kg par an, dont seulement 12% sont recyclés et 6% transformés ...
Administration électronique. Mobilisation des élus
Dans une contribution transmise au premier ministre, le 6 octobre, les principales associations d'élus (exceptées l'ADF et l'ADCF) se prononce en faveur « d'une administration électronique de proximité entre acteurs libres et indépendants». Celle-ci ne doit pas se traduire par « la mise en place d'une tutelle > », « chaque acteur, s'il ...
Lille Métropole lance la reconquête de ses canaux
C'est en 2008 que le canal de Roubaix et la Marque, soit 28 kilomètres de voies d'eau, seront rendues à la navigation. Un programme triennal de reconquête des canaux vient en effet d'être lancé, en partenariat entre Lille Métropole, le conseil régional, le département du Nord, l'agence de l'eau Artois picardie, Voies Navigables de France ...
Service garanti en région : Perben demande une « relance des discussions »
Le ministre des Transports Dominique Perben a "demandé à l'Union des Transports publics (UTP) de relancer les discussions", sur la mise en place "dans les grandes villes de province" d'un service garanti pendant les grèves dans les transports, calqué sur celui l'Ile-de-France.Après la journée nationale d'action du 4 octobre, Dominique Perben ...
Finances: l’ADF propose une démarche commune des associations d’élus
Dans un communiqué publié le 5 octobre, l'Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle."Le projet présenté prévoit l'unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation ...
Feu vert pour le centre Pompidou-Metz
Jean-Marie Rausch, maire de Metz, a signé fin septembre le permis de construire du futur centre Pompidou sur le quartier de l'Amphithéâtre. En cours de publication, les avis d'appel public à la concurrence permettront l'envoi des dossiers de consultation d'entreprises en décembre prochain. Les travaux doivent débuter en 2006 pour ouverture ...
