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21, 22, 23 novembre à Paris : le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes
Evènement national réunissant en un même lieu élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs privés et publics du ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Dialogue de sourd entre les syndicats de pompiers et Brice Hortefeux ; la manifestation du 21 novembre maintenue
Quatre syndicats de pompiers professionnels ont rejeté les propositions de l'Etat et des employeurs territoriaux qui constituaient, selon lui, des "avancées sociales importantes" le 17 novembre. "Les organisations syndicales SNSPP/CFTC, FO, CGT et Autonomes ont rejeté ce document équilibré", a déploré Brice Hortefeux dans un communiqué ...
Le parc éolien français va doubler sa capacité à 1.500 mégawatts fin 2006
Le parc éolien français monte en puissance et atteindra 1.500 mégawatts (MW) à la fin 2006 contre 757 MW fin 2005, a annoncé Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lors d'un colloque le 16 novembre à Amiens. "On était à 1.337 MW fin octobre et on terminera 2006 à 1.500 ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010
Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
L’instauration d’un péage pour voitures dans les grandes villes à l’étude
Dominique de Villepin a annoncé le 13 novembre vouloir étudier l'éventualité de péages pour les voitures dans les grandes villes, à l'issue d'un comité interministériel sur le développement durable à Matignon.Le premier ministre a ainsi chargé son ministre des transports, Dominique Perben, de lancer un appel à projets pour améliorer ...
