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Philippe Bas favorable à la mise en place d’une couverture complémentaire du risque dépendance
Le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, s'est prononcé le 30 janvier pour la mise en place d'une "couverture complémentaire solidaire du risque dépendance" pour contribuer au financement de la prise en charge par les familles des personnes âgées dépendantes. Le ministre a affirmé qu'il annoncerait dans quelques semaines ...
Le Centre d’analyse stratégique dresse un constat critique de l’état de l’accueil de la petite enfance
Le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, préconise, dans un rapport qui sera rendu public début février, la création d'un "service public de la petite enfance" qui offrirait, à terme, la garantie d'une solution d'accueil pour tous les moins de 3 ans. Commandé par le Premier ministre Dominique de Villepin en août ...
Les collectivités posent leurs conditions à la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Alors que le projet de loi relatif au droit au logement opposable a été présenté par le ministre de la cohésion sociale, Jean - Louis Borloo, le 17 janvier, les associations de collectivités locales montent au créneau pour dénoncer les manques et poser les conditions d'une mise en oeuvre effective du droit au logement. Pour l'Association ...
Lutte contre les sectes : la Miviludes va éditer un guide à destination des collectivités
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe une présence croissante des sectes dans les secteurs de la formation professionnelle et des pseudo-thérapies dans son rapport annuel, présenté le 24 janvier. Elle a également publié un guide du satanisme pour aider les parents et les ...
Le Sénat autorise les régions à gérer les fonds structurels européens
Le Sénat a adopté en première lecture le 24 janvier le projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens, principal instrument de la politique communautaire de lutte contre les disparités régionales.Aux termes de ce texte hautement technique défendu par le ministre délégué ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
Une contribution reversée aux collectivités locales afin d’éliminer les imprimés non sollicités
L'arrêté portant sur l'agrément de la société Ecofolio concernant l'élimination des imprimés non sollicités, a été publié au journal officiel du 23 janvier, permettant le démarrage de la filière de traitement de ces déchets, a annoncé le ministère de l'Ecologie.Les émetteurs de ces imprimés gratuits (publicitaires, petites ...
Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne
La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...
Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...
Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros
Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...
