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A la une - Page 500

Parlement 30/11/2006

Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007

Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...

Aménagement du territoire 29/11/2006

Languedoc-Roussillon. L’assemblée régionale approuve le contrat de projets Etat-régions 2007-2013

Le conseil régional Languedoc-Roussillon a approuvé le 29 novembre le projet de contrat de projets Etat-région (CPER) pour la période 2007-2013. Le vote a été acquis à une large majorité (7 oppositions et 11 abstentions). Le Languedoc-Roussillon est ainsi la première région à être en situation de signer son contrat de projets. Cette ...

Finances 29/11/2006

PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...

Europe 28/11/2006

Le 13ème comité interministériel sur l’Europe présente des propositions intéressant élus et collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales et Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ont présenté des propositions concernant les élus locaux et les collectivités territoriales, le 27 novembre, à l'occasion du 13ème comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre ...

Services publics 27/11/2006

Paris veut veiller à garantir le bon fonctionnement du service public postal

La France pourrait demander "le maintien du secteur réservé" des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le "bon fonctionnement du service public postal" n'était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à ...

Sécurité 24/11/2006

Le ministère de l’Intérieur annonce le lancement de CLS de nouvelle génération

A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 23 novembre dans la soirée, à la surprise des députés de l'opposition, qu'une circulaire interministérielle relative aux contrats locaux de ...

Elus 23/11/2006

Les maires assignent de multiples priorités aux candidats à l’élection présidentielle

Courtisés par les candidats à l'élection présidentielle pendant toute la durée du congrès, les maires n'en sont pas moins déterminés quant à leurs besoins, que devra satisfaire celui d'entre les candidats qui deviendra président de la République. Pour René Mazier, maire de Treffléan (2 000 hab., Morbihan), «les candidats à ...

Elections 23/11/2006

Nicolas Sarkozy annonce le maintien du calendrier électoral

Lors de son discours de clôture lors du Congrès des maires, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, a annoncé qu'"après avoir mesuré les avantages et inconvénients d'un changement de calendrier pour les élections locales, cantonales, et sénatoriales, j'ai décidé de maintenir les dates prévues". Cette annonce a suscité une salve ...

Elections 22/11/2006

Les maires réaffirment leur volonté de ne pas voir le calendrier électoral à nouveau changer

Dominique de Villepin, premier ministre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, tout comme Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF) ont déclenché des salves d'applaudissement lors de lors allocutions respectives à la tribune du Congrès en affirmant que les maires "ne souhaitaient pas voir le calendrier des ...

Gouvernement 21/11/2006

Congrès des maires. Jacques Chirac met l’accent sur la citoyenneté devant les maires de France

Jacques Chirac a voulu se poser mardi en rassembleur autour des valeurs de la République alors que les Français s'apprêtent à "faire des choix qui engagent leur avenir", devant le 89e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), à Paris."A un moment où les Françaises et les Français vont devoir faire des choix qui engageront leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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