A la une - Page 499
La Cour des comptes plaide pour un renforcement de la formation des contrats aidés
Dans une "enquête sur l'impact des aides à l'emploi", non publiée, la Cour des comptes pointe les carences des contrats aidés. Cette étude a été réalisée à la demande du sénateur UMP Serge Dassault, rapporteur de la mission "travail, emploi" de la loi de finances 2007 et en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
L’AMF dévoile son questionnaire aux candidats à la présidentielle
Le 21 février, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) a dévoilé un questionnaire réalisé à l'attention des candidats déclarés à l'élection présidentielle.Le questionnaire qui leur est adressé porte notamment sur dix thématiques «reflétant les préoccupations et attentes des maires», d'après le ...
L’Adullact formule six propositions sur le logiciel libre à l’attention des candidats à la présidentielle
Dans une lettre du 19 février, l'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et des collectivités (Adullact) interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur la question du logiciel libre. «La France doit bouter les brevets sur les logiciels hors d'Europe !», lance l'association car ...
Publication du premier guide pratique « Culture et handicap »
Le premier guide pratique "Culture et handicap", destiné à faciliter l'accès des lieux de culture aux personnes handicapées, a été présenté le 19 février par le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres. Une charte d'accueil ouvre le guide, et des fiches techniques expliquent les différents types de handicap et les dispositifs ...
Pour le sénateur Michel Mercier, « l’Etat doit se retirer du RMI »
"Lorsqu'une politique est complètement décentralisée, comme le RMI aujourd'hui, votre rapporteur estime que le ministre ne devrait même plus avoir droit à la parole sur ce sujet", lance le sénateur Michel Mercier dans son rapport d'information sur le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, remis le 1er février à ...
Une note de Gilles de Robien propose de confier la sectorisation des collèges aux grandes villes
Alors que les conseils généraux gèrent la sectorisation des collèges depuis la loi du 13 août 2004, le ministre de l'Education envisage de permettre aux maires de grandes villes et président de communautés d'expérimenter cette compétence. Les conseils régionaux pourraient être eux sollicités par les recteurs pour réguler l'offre de ...
Les débats restent vifs sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement
Les Enfants de Don Quichotte ont proposé le 14 février plusieurs améliorations au projet de loi sur le droit opposable au logement, à la veille de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée. Pour l'association, dont l'action lancée en décembre a débouché sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ...
En 2007, les collectivités envisagent de recruter plus de 23 000 agents
Selon la dernière note de conjoncture de janvier 2007 rendue publique le 12 février l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) du conseil national de la FPT(CNFPT), outre les 47 300 personnes transférées aux collectivités par l'Etat, celles-ci envisagent l'embauche de plus de 23 000 agents en 2007. Bien qu'elles soient encore ...
Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »
Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...
