A la une - Page 495
Ile-de-France. Les machines à voter d’Issy-les-Moulineaux ont été remplacées, faute d’agrément
ES&S, le fabricant des ordinateurs de vote Ivotronic utilisés à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a annoncé, le 18 avril, avoir remplacé gratuitement, le 16 avril, les machines de la commune - un nouveau modèle n'ayant pas reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur - par un modèle agréé.«Le problème concerne l'ensemble du parc ...
Quatre candidats ont répondu au questionnaire de l’ARF sur la décentralisation
Le 16 avril, seuls Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy avaient répondu au questionnaire adressé le 27 février par l'Association des régions de France (ARF) aux douze candidats à la présidentielle pour connaître leurs projets en matière de décentralisation. Marie-Georges Buffet et Nicolas Sarkozy ...
Le vote électronique suscite des craintes de fraude
Environ 1,5 million d'électeurs de 82 communes utiliseront des ordinateurs de vote lors de l'élection présidentielle. Des experts et plusieurs partis politiques émettent de vives réserves sur ce procédé.Animé par des informaticiens, le site www.ordinateurs-de-vote.org a lancé, le 28 février, une "pétition pour le maintien du vote ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
Ile-de-France. Nouveau recours en justice de Clear Channel contre l’attribution à JCDecaux du marché des vélos en libre-service à Paris
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale, a-t-il annoncé le 13 avril. Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
Plusieurs associations demandent un report de la libéralisation du service postal
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF*, animateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français font part, dans un communiqué commun du 10 avril, de leurs interrogations concernant les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services ...
Institutions : les candidats répondent aux maires
Dans le numéro d'avril de Maires de France, l'AMF publie les réponses des postulants à l'élection présidentielle à ses interrogations. Parmi tous les thèmes soumis par l'AMF, les candidats se sont notamment prononcés sur la construction institutionnelle de la France. François Bayrou plaide en faveur de la fusion des conseils généraux et ...
Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004
30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...
La polémique enfle autour des urnes électroniques
Alors que le PS a réclamé le 27 mars un moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques, «en raison de l'absence de fiabilité de ces machines», le Conseil constitutionnel a répondu à la polémique en rappelant que «l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le ...
