A la une - Page 494
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines
Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...
Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL
Le ministère de l'Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL). Ce document a pour objet d'apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l'appel à projets qui sera lancé en région et à la ...
Le ministre de l’agriculture détaille le mécanisme de l’axe Leader pour l’APFP
Le ministre de l'agriculture, Dominique Bussereau a adressé, le 25 avril, à Jean Gaubert, président de l'association pour la fondation des pays (APFP), un courrier précisant les conditions de mise en oeuvre de l'axe Leader au sein du FEADER pour 2007-2013. Concernant les stratégies locales de développement, définies par les groupes d'action ...
Vote électronique : maintien, aménagement ou abandon pour le 2e tour
Après la polémique créée par le vote électronique le 22 avril, les maires des 81 communes où il avait été expérimenté ont pris leurs dispositions pour le second tour de la présidentielle, les uns décidant de le conserver, les autres de l'abandonner ou encore de l'aménager. Utilisés par 1,5 million d'électeurs, les ordinateurs ...
Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...
Les parcs régionaux pressent l’Etat d’agir pour sauver le parc de Camargue
Le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, Jean-Louis Joseph, a appelé le 20 avril l'Etat à agir rapidement pour résoudre la situation difficile du parc régional de Camargue actuellement privé d'organisme de gestion."Aujourd'hui un parc naturel régional qui protège un environnement exceptionnel est ...
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux
Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...
Le CNH réclame une meilleure articulation des outils
«Le logement est, avant tout, une politique partagée», a rappelé le président du Conseil national de l'habitat (CNH), Michel Piron, lors de la présentation de ses rapports «Politiques de l'habitat et décentralisation deux ans après la loi du 13 août 2004» et «Habitat et territoires». Mais ce partage pose souvent problème. Aussi le ...
