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A la une - Page 494

Education 15/02/2007

Une note de Gilles de Robien propose de confier la sectorisation des collèges aux grandes villes

Alors que les conseils généraux gèrent la sectorisation des collèges depuis la loi du 13 août 2004, le ministre de l'Education envisage de permettre aux maires de grandes villes et président de communautés d'expérimenter cette compétence. Les conseils régionaux pourraient être eux sollicités par les recteurs pour réguler l'offre de ...

Logement 14/02/2007

Les débats restent vifs sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement

Les Enfants de Don Quichotte ont proposé le 14 février plusieurs améliorations au projet de loi sur le droit opposable au logement, à la veille de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée. Pour l'association, dont l'action lancée en décembre a débouché sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ...

Fonction publique 13/02/2007

En 2007, les collectivités envisagent de recruter plus de 23 000 agents

Selon la dernière note de conjoncture de janvier 2007 rendue publique le 12 février l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) du conseil national de la FPT(CNFPT), outre les 47 300 personnes transférées aux collectivités par l'Etat, celles-ci envisagent l'embauche de plus de 23 000 agents en 2007. Bien qu'elles soient encore ...

Finances 12/02/2007

Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »

Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française

Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...

Finances 09/02/2007

Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février

La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...

Parlement 08/02/2007

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté

Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui modernise les dispositions statutaires de la loi de 1984 et concerne environ 1,7 million d'agents et près de 55 000 collectivités. Le projet de loi ...

Finances 07/02/2007

Gilles Carrez préconise dans son rapport un alignement du contrat de croissance et de solidarité sur la seule croissance

La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l'Etat sur le rythme de l'inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006) ...

Finances 06/02/2007

La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007

Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...

Education 05/02/2007

Le projet de décret regroupant les écoles rurales pris en dépit d’un rejet massif du CSE et des syndicats

Le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) a été soumis le 5 février au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) qui l'a massivement rejeté. Selon les syndicats de l'éducation, ce projet de décret permettrait de regrouper des écoles de communes rurales au risque conduire à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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