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EXCLUSIF – Transfert de routes : les départements sont déboutés
Le Conseil d'Etat (1) a systématiquement rejeté les recours formés par 10 départements, une région, une commune et un particulier contre le décret du 5 décembre 2005 (2). Il valide ainsi le transfert de routes nationales aux départements, peu pressés de récupérer un réseau routier important, mais coûteux (lire "La Gazette" du 12 juin ...
Le gouvernement précise son plan d’action après le premier Conseil des ministres
Après l'installation le 18 mai du Conseil des ministres rénové, c'est une instance jugée par des participants "plus dynamique qu'avant", qui s'est réunie le 23 mai pour la première fois en séance ordinaire, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, avait prévenu : le Conseil des ministres ne ...
Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation
Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...
Le ministre de la Fonction publique rencontrera les syndicats cette semaine
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, accueillera cette semaine les huit syndicats de la fonction publique pour une première prise de contact, annonce le 21 mai le ministère dans un communiqué.La FSU devait être reçue ce lundi à 18 heures, a-t-on appris auprès de son secrétaire général ...
Les finances publiques locales continuent de se dégrader
Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...
Nicolas Sarkozy dément vouloir modifier le calendrier des municipales
Une rumeur courait depuis quelques jours à Paris, selon laquelle le président de la République élu souhaiterait changer la date des élections municipales, reportées en 2008 par la loi du 15 décembre 2005, pour l'avancer à l'automne 2007 (*). Le 15 mai, après qu'une radio nationale a évoqué cette information, de nombreux maires ...
Avec le rapport « Andria », le Parlement européen reconnaît le rôle des Etats dans les politiques de l’habitat
L'Union sociale pour l'habitat (USH) se félicite, dans un communiqué du 10 mai, de l'adoption par le Parlement européen du rapport «Andria» sur les politiques du logement et la politique régionale. Celui-ci témoigne, selon l'USH, de l'appropriation du dossier de l'habitat par cette institution, qui relève ainsi, à part entière, de ...
Le financement du logement social au coeur du débat sur le Livret A
La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social. Un argument qui a toujours été contesté par les banques.Bruxelles a demandé, le 10 mai, à Paris d'étendre à toutes les banques la ...
Renforcement du plan contre la canicule
A l'approche de l'été, Philippe Bas, a appelé, le 4 mai, à une prévention accrue des risques liés à la canicule et, en particulier, à lutter contre l'isolement des personnes vulnérables. Au-delà du préfet et des services de l'Etat, avec, bien sûr, le concours des maires, le ministre de la Santé et des solidarités souhaite mobiliser ...
Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour
Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...
