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L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
77% des Français encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire selon un sondage Ipsos-Gazette des communes
Plus de trois Français sur quatre (77%) encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire, et 52% souhaitent le maintien des effectifs des agents de la fonction publique, selon un sondage Ipsos pour La Gazette des Communes à paraître le 26 mars.Ce sondage réalisé à l'occasion du salon de l'emploi public qui se tient du 29 au 31 mars à ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Les propositions du rapport Lafon pour simplifier l’action des collectivités : les préfectures invitées à allier conseils et contrôles
Mieux former les maires nouvellement élus, mieux coordonner les différents avis techniques de l'Etat, soustraire les mairies à l'obligation de transmission d'une nouvelle série d'actes? Le rapport remis le 21 mars dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, par le préfet de la Meuse Michel Lafon, formule ...
Cinq syndicats de fonctionnaires boycottent les organismes paritaires
Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ont annoncé le 20 mars leur décision de "ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique d'Etat", dénonçant "l'absence de dialogue social" du gouvernement. Les cinq organisations annoncent dans un communiqué qu'elles "ont décidé de ne plus siéger dans ...
La fédération des sapeurs-pompiers dénonce de récentes publications faisant état de dysfonctionnements liés au manque de coopération entre les services
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) réagit, dans un communiqué du 15 mars aux récentes publications de l'hebdomadaire Marianne (10 mars) et de La Gazette des Communes (12 mars), faisant état «des graves dysfonctionnements que le manque de coopération entre le service de santé et de secours médical (SSSM), les pompiers et ...
L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée
L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...
La FNCC réclame «du courage et de l’audace pour la culture»
«Du courage et de l'audace pour la culture», tel est le message adressé aux candidats à l'élection présidentielle, le 14 mars, par Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), présidée par Florian Salazar-Martin, maire-adjoint à la culture de Martigues. La Fédération insiste sur «la nécessaire ...
Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite
Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...
Les tarifs annoncés sur la ligne du TGV-Est suscitent le mécontentement de collectivités partenaires
La nouvelle LGV- Est, qui entrera en service à partir du 10 juin, sera inaugurée le 15 mars. Mais à trois mois de la mise en service du TGV Est, les futurs usagers et les collectivités locales qui ont co-financé la ligne haussent le ton contre des tarifs jugés trop élevés, ce que conteste la SNCF. La fronde des collectivités est ...
