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Un élu local sur deux partisan d’une pause dans la décentralisation
Un élu local sur deux est partisan d'une pause dans les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités, selon un sondage TNS-Sofres* rendu public le 28 février par l'Observatoire de la décentralisation du Sénat.Présentant un rapport d'étape, le sénateur (UMP) Jean Puech, président de l'Observatoire, a souligné que si le "prin ...
L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle
Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...
Les aéroports régionaux franchissent un premier pas vers la privatisation
Les grands aéroports régionaux français s'apprêtent à vivre un changement déterminant à partir de cette année, en devenant des sociétés anonymes dont le capital sera progressivement ouvert aux investisseurs privés, qui pourront devenir majoritaires à partir de 2013. Douze plateformes, qui accueillent un million et plus de passagers par ...
La FNCCR se félicite du maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est félicitée dans un communiqué le 23 février de l'adoption, à l'occasion de la loi sur le droit au logement opposable, d'un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d'électricité, y compris en cas de déménagement ...
La Cour des comptes plaide pour un renforcement de la formation des contrats aidés
Dans une "enquête sur l'impact des aides à l'emploi", non publiée, la Cour des comptes pointe les carences des contrats aidés. Cette étude a été réalisée à la demande du sénateur UMP Serge Dassault, rapporteur de la mission "travail, emploi" de la loi de finances 2007 et en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
L’AMF dévoile son questionnaire aux candidats à la présidentielle
Le 21 février, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) a dévoilé un questionnaire réalisé à l'attention des candidats déclarés à l'élection présidentielle.Le questionnaire qui leur est adressé porte notamment sur dix thématiques «reflétant les préoccupations et attentes des maires», d'après le ...
L’Adullact formule six propositions sur le logiciel libre à l’attention des candidats à la présidentielle
Dans une lettre du 19 février, l'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et des collectivités (Adullact) interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur la question du logiciel libre. «La France doit bouter les brevets sur les logiciels hors d'Europe !», lance l'association car ...
Publication du premier guide pratique « Culture et handicap »
Le premier guide pratique "Culture et handicap", destiné à faciliter l'accès des lieux de culture aux personnes handicapées, a été présenté le 19 février par le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres. Une charte d'accueil ouvre le guide, et des fiches techniques expliquent les différents types de handicap et les dispositifs ...
Pour le sénateur Michel Mercier, « l’Etat doit se retirer du RMI »
"Lorsqu'une politique est complètement décentralisée, comme le RMI aujourd'hui, votre rapporteur estime que le ministre ne devrait même plus avoir droit à la parole sur ce sujet", lance le sénateur Michel Mercier dans son rapport d'information sur le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, remis le 1er février à ...
