A la une - Page 492
Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...
Carte scolaire : 10% de dérogations supplémentaires pourraient être accordés, jusqu’à 20% dans les quartiers « difficiles »
«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. "Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté. Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d'assouplissement de la ...
Une étude pointe les risques de dérive des politiques d’insertion
Dans une enquête publiée le 4 juin, l'Union nationale des associations sanitaires et sociales (Uniopss) fait le bilan de trois ans de "RMI décentralisé". Les auteurs ont travaillé sur les réponses que 23 conseils généraux ont apportées à leur questionnaire. Leur enquête s'attache à cerner l'incidence du poids financier du RMI sur les ...
Les postiers européens se mobilisent contre la libéralisation de la Poste
Les postiers européens sont appelés à une journée d'action le 6 juin contre la libéralisation du service postal prévue à partir de 2009, avec des "actions" à l'appel de la fédération syndicale Uni-Europa, pouvant aller jusqu'à la grève dans plusieurs pays européens, dont la France.Les postiers européens sont invités à se mobiliser ...
Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...
« Erika » : un milliard d’euros demandé
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...
Eric Woerth confirme aux syndicats l’objectif de réduction des effectifs de fonctionnaires
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth a récemment réaffirmé à des syndicats de fonctionnaires, dans l'expectative, la volonté du gouvernement de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Eric Woerth, qui a déjà eu des réunions bilatérales avec six des huit organisations syndicales (FSU, CGT ...
Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006
Les effectifs de la Fonction publique ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a-t-on indiqué le 29 mai auprès du ministère de la Fonction publique. Selon les chiffres du solde budgétaire 2006, qui sera présenté en conseil des ministres le 6 juin, les baisses d'effectifs en 2006 ont représenté 9.500 ...
Xavier Darcos annonce une disparition de la carte scolaire actuelle d’ici à 2010
Le gouvernement va supprimer progressivement la carte scolaire à partir de cette année, mais "il faudra bien trois rentrées scolaires" pour qu'elle ait disparu, a déclaré le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos dans un entretien publié le 29 mai dans Le Parisien-Aujourd'hui. "Il faudra bien trois rentrées scolaires (jusqu'à ...
CSFPT : ultime rapport de la commission de déontologie
Avec une hausse de 30 % des saisines, la commission de déontologie compétente pour la territoriale n'est pas restée les bras croisés en 2006. Parallèlement à ce chiffre qui traduit «la recherche d'une sécurisation juridique des conditions du départ d'agents dans le secteur privé», le Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) a relevé un ...
