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A la une - Page 491

Elections 27/03/2007

Hausse de 4,2% des inscrits sur les listes électorales

Le nombre d'inscrits sur les listes électorales a augmenté de 4,2%, a annoncé le ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire dans un communiqué du 27 mars rappelant que les listes ont été arrêtées dans chaque commune au 28 février 2007. Au total, environ 44,5 millions de Français seront appelés aux urnes le 22 avril ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Sondage 23/03/2007

77% des Français encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire selon un sondage Ipsos-Gazette des communes

Plus de trois Français sur quatre (77%) encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire, et 52% souhaitent le maintien des effectifs des agents de la fonction publique, selon un sondage Ipsos pour La Gazette des Communes à paraître le 26 mars.Ce sondage réalisé à l'occasion du salon de l'emploi public qui se tient du 29 au 31 mars à ...

Juridique 22/03/2007

Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit

Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...

Fonction publique 21/03/2007

Les propositions du rapport Lafon pour simplifier l’action des collectivités : les préfectures invitées à allier conseils et contrôles

Mieux former les maires nouvellement élus, mieux coordonner les différents avis techniques de l'Etat, soustraire les mairies à l'obligation de transmission d'une nouvelle série d'actes? Le rapport remis le 21 mars dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, par le préfet de la Meuse Michel Lafon, formule ...

Fonction publique 20/03/2007

Cinq syndicats de fonctionnaires boycottent les organismes paritaires

Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ont annoncé le 20 mars leur décision de "ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique d'Etat", dénonçant "l'absence de dialogue social" du gouvernement. Les cinq organisations annoncent dans un communiqué qu'elles "ont décidé de ne plus siéger dans ...

Sécurité civile 19/03/2007

La fédération des sapeurs-pompiers dénonce de récentes publications faisant état de dysfonctionnements liés au manque de coopération entre les services

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) réagit, dans un communiqué du 15 mars aux récentes publications de l'hebdomadaire Marianne (10 mars) et de La Gazette des Communes (12 mars), faisant état «des graves dysfonctionnements que le manque de coopération entre le service de santé et de secours médical (SSSM), les pompiers et ...

Finances 16/03/2007

L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée

L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...

Culture 15/03/2007

La FNCC réclame «du courage et de l’audace pour la culture»

«Du courage et de l'audace pour la culture», tel est le message adressé aux candidats à l'élection présidentielle, le 14 mars, par Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), présidée par Florian Salazar-Martin, maire-adjoint à la culture de Martigues. La Fédération insiste sur «la nécessaire ...

Social 14/03/2007

Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite

Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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