A la une - Page 490
L’Arcep publie son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé, le 23 juillet, la publication de son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. "Ce document doit permettre de préciser l'état d'avancement de mise en ...
RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...
Martin Hirsch sous la pression des parlementaires
La création du revenu de solidarité active (RSA) est en discussion au Parlement. Son principe fait l'objet d'un consensus mais les parlementaires, les élus locaux et les associations s'alarment de la persistance des zones d'ombre.
Allocation de 2.000 euros pour préparer les concours de la fonction publique
Une allocation de 2.000 euros sera mise à la disposition de jeunes issus de milieux défavorisés dès le mois de septembre pour les aider à préparer les concours d'entrée dans la fonction publique, a indiqué le 20 juillet le ministère de la Fonction publique.Cette allocation, qui devrait bénéficier à 1.000 jeunes en 2007-2008, sera ...
Les études dirigées jusqu’à 18 heures seront financées par l’Etat cette année, mais après ?
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a assuré le 19 juillet qu'il disposait de moyens suffisants - en heures supplémentaires d'enseignants - pour "mettre en place le dispositif des études dirigées" dans les 900 collèges des zones d'éducation prioritaire, dès à la rentrée de septembre 2007. Cet "accompagnement éducatif" sera ...
La croissance de l’emploi public est tirée par la territoriale
Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique publie son rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté le 17 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE). D'après ce document, la croissance de l'emploi public est tirée par la fonction publique territoriale (FPT), qui, depuis ...
Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
