A la une - Page 488
L’Association des régions de France dénonce la fin du wagon isolé dans 262 gares SNCF
Jean-Michel Bodin, de l'ARF et vice-président (PCF) de la région Centre, a dénoncé le 30 août dans un entretien à «Libération», la décision prise par la SNCF de mettre fin au chargement et déchargement des wagons de marchandises dits "isolés" dans 262 gares, et demande un "moratoire". Dans un souci de rentabilité, celle-ci prévoit ...
Une nouvelle circulaire sur le financement des écoles privées par les communes
Une circulaire régissant le financement par les communes de la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, mais scolarisés dans une autre commune, y compris dans le privé, a été adressée aux préfets, révèle le quotidien «la Croix» du 29 août. Il s'agit de la nouvelle version de la circulaire annulée le 4 juin par le Conseil ...
L’Etat ferait un effort sur les salaires si les agents acceptaient une baisse des effectifs
Le Premier ministre a estimé le 26 août que les fonctionnaires devaient "accepter la diminution des effectifs", mais que les pouvoirs publics devaient, pour leur part, "faire des efforts" pour améliorer leurs salaires, lors d'une intervention sur TF1.Interrogé sur le malaise des agents, François Fillon a reconnu qu'existait "incontestablement ...
Taxe générale sur les activités polluantes
La fiscalité écologique sur les imprimés, prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, prend la forme d'une contribution soit financière soit volontaire, en nature. Cette dernière consiste en la mise à disposition d'espaces de communication dédiés à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets au bénéfice ...
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter ...
Je veux recentrer la politique de la ville sur la personne
Entretien avec Christine BOUTIN, ministre du logement et de la villeBanlieues, logement, rénovation urbaine, Christine Boutin expose ses intentions.Elle évoque notamment le lancement du plan « respect et égalité des chances », en novembre, et l'accroissement du rôle des communes en matière de logement.
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter régulièrement le site de la «Gazette» pour retrouver les principales actualités ainsi que toute l'info juridique en ligne. Rendez-vous le 28 août ...
Le gouvernement veut tripler les capacités de vidéosurveillance
Le gouvernement veut "tripler" les capacités de vidéosurveillance par l'interconnexion des différents dispositifs, afin de de lutter contre les risques de terrorisme et de violence, a annoncé le 26 juillet Michèle Alliot-Marie. La ministre de l'Intérieur a précisé qu'elle souhaitait développer la vidéosurveillance "de façon ...
L’Arcep publie son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé, le 23 juillet, la publication de son rapport final sur la mise en conformité des conventions câble conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. "Ce document doit permettre de préciser l'état d'avancement de mise en ...
RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...
