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51,3 milliards d’euros : un effort d’investissement record pour les collectivités, selon Dexia
L'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente, révèle la note de conjoncture de Dexia-Crédit Local, rendue publique le 11 septembre. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur la période ...
Environnement. OGM : les collectivités veulent avoir droit au chapitre
Le "Grenelle de l'environnement" consacre, le 10 septembre, un atelier aux OGM. Les collectivités veulent prémunir de toute pollution génétique les agricultures conventionnelle et labellisée. Lire notre événement dans la Gazette du 10 septembre, p. 10
Le début des travaux de la 2e phase du TGV Est annoncé pour 2010
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé à des élus alsaciens, le 7 septembre à Strasbourg, le lancement en 2010 des travaux de la deuxième phase du TGV Est, qui permettra de relier Paris et Strasbourg en 1h50, a indiqué la maire (UMP) de Strasbourg Fabienne Keller.En mars, Réseau ferré de France, propriétaire du réseau, avait annoncé ...
Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif
Cafouillage, cacophonie Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...
Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître
Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.
Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités
François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...
L’AMF et les petites villes s’interrogent sur l’avenir du pôle environnement de Suez
L'Association des petites villes de France (APVF) et l'Association des maires de France (AMF) ont manifesté les 3 et 4 septembre leur inquiétude et leur vigilance concernant l'avenir du pôle environnement de Suez, qui va devenir une filiale cotée en bourse du futur groupe fusionné GDF Suez. Dans un communiqué du 3 septembre, l'APVF a ...
Les mauvaises affaires de la TIPP
La consommation de carburant baisse en France depuis 2002. Le produit de la TIPP, qui finance les nouvelles compétences des régions, et le RMI, diminue. Un nouvel effet de ciseaux est redouté. Lire notre événement dans la Gazette du 3 septembre, p. 10
Droit au logement opposable : Christine Boutin propose des délais maximum
La ministre du Logement Christine Boutin a défini, dans un projet de décret transmis au Comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo), des délais de 12 semaines à un an pour les réponses aux demandeurs d'hébergement d'urgence et de logement, a annoncé le ministère le 30 août. Ce projet de décret a été transmis au comité de ...
Le régime de retraite doit encore évoluer, selon André Santini
Le rapprochement du régime de retraite des fonctionnaires avec celui du secteur privé fait partie "des axes de travail pour 2008", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, dans un entretien au journal «la Croix» daté du 28 août. Une réunion interministérielle concernant ces choix aura bientôt lieu, a indiqué le ...
