A la une - Page 486
Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité
La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...
L’ARF critique les projets du gouvernement sur la carte scolaire et l’autonomie des universités
L'Association des régions de France (ARF) estime, dans un communiqué du 13 juin, qu'il faut «refonder, mais pas supprimer la carte scolaire». Selon elle, la liberté de choix du collège ou du lycée est «un leurre», car elle va renforcer «un système de passe-droit', accroître les inégalités entre élèves et entre établissements ...
Politique de cohésion 2007-2013 : la stratégie française validée par la Commission
Le 12 juin, les autorités françaises ont été félicitées de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne. Celle-ci note, dans un communiqué du 12 juin, que «dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises ont précisé comment elles allaient utiliser le ...
La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats
Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...
Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...
Carte scolaire : 10% de dérogations supplémentaires pourraient être accordés, jusqu’à 20% dans les quartiers « difficiles »
«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. "Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté. Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d'assouplissement de la ...
Une étude pointe les risques de dérive des politiques d’insertion
Dans une enquête publiée le 4 juin, l'Union nationale des associations sanitaires et sociales (Uniopss) fait le bilan de trois ans de "RMI décentralisé". Les auteurs ont travaillé sur les réponses que 23 conseils généraux ont apportées à leur questionnaire. Leur enquête s'attache à cerner l'incidence du poids financier du RMI sur les ...
Les postiers européens se mobilisent contre la libéralisation de la Poste
Les postiers européens sont appelés à une journée d'action le 6 juin contre la libéralisation du service postal prévue à partir de 2009, avec des "actions" à l'appel de la fédération syndicale Uni-Europa, pouvant aller jusqu'à la grève dans plusieurs pays européens, dont la France.Les postiers européens sont invités à se mobiliser ...
Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...
« Erika » : un milliard d’euros demandé
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...
