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Bernard Defaix s’attend à «une vive réaction des maires» suite à l’annonce de la fusion DGI/DGCP
Le 5 octobre, le coordinateur national des Collectifs de défense des services publics Bernard Defaix a reconnu s'inquiéter des conséquences de la création d'un guichet unique chargé du calcul et du paiement de l'impôt pour les petites collectivités territoriales. Annoncée le 4 octobre, la mesure gouvernementale de fusion de la direction ...
La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale
La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsh de
Nicolas Sarkozy a indiqué le 2 octobre, à Dijon, qu'il avait demandé à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, de "réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire". Il lui a également demandé d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans toutefois fixer de calendrier. Nicolas Sarkozy a ...
Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy
Le programme de réforme de la fonction publique présenté le 19 septembre s'avère chargé. Bien que le discours présidentiel concerne surtout la fonction publique d'Etat, les territoriaux estiment qu'ils sont également visés. La rédaction de la Gazette a réuni plusieurs responsables syndicaux au cours d'une table ronde, pour recueillir ...
Les villes moyennes préoccupées par les inégalités dans l’offre de soins
Les maires des villes moyennes ont fait part de leurs inquiétudes, lors de leurs 3e assises les 26 et 27 septembre à Chambéry (Savoie), face à la "faiblesse" de l'offre de soins et aux inégalités qu'elle engendre. Aujourd'hui, quelque 220 villes moyennes (de 20.000 à 100.000 habitants) regroupent 63% des équipements de santé en France ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
La Commission européenne engage une vaste réflexion sur les transports urbains
Alors que l'Union européenne s'est engagée en mars dernier à réduire de 20% d'ici 2020 ses émission de gaz à effet de serre, la Commission européenne a ouvert le 25 septembre le grand chantier de la mobilité urbaine en présentant un Livre vert très attendu.Rappelant que "la circulation urbaine est à l'origine de 40% des émissions de ...
Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT
Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...
