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Les communautés urbaines veulent être mieux dotées
Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...
Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars
Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...
Nouvelle conférence sur la Fonction publique consacrée au dialogue social
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini a ouvert le 15 octobre une troisième conférence sur la Fonction publique, consacrée au dialogue social, a annoncé le secrétariat dans un communiqué du 15 octobre. Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres sur ce sujet qui doit notamment permettre de ...
La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement
Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public le 15 octobre, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise. Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie ...
L’ADCF publie son «Livre blanc»
Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...
Premières pistes pour le Grenelle de l’insertion
Le 8 octobre dernier, invité à un colloque intitulé «Mesurer l'impact de l'insertion par l'activité économique», le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a lancé plusieurs pistes de réflexion pour le «Grenelle de l'insertion» dont l'a chargé le Président de la République. Il a d'abord constaté le caractère ...
Conférence sur le pouvoir d’achat : négociation salariale prévue fin octobre
Après la conférence sur le pouvoir d'achat qui a réuni le 8 octobre à Bercy les syndicats représentatifs de la fonction publique, des employeurs publics et des personnalités qualifiées, Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a précisé que la réunion ne portait pas sur la négociation salariale ...
Craintes sur le financement des mesures du « Grenelle »
«Seule une action territoriale ( ) permettra de changer les comportements en profondeur», affirmait Jean-Louis Borloo aux députés, le 3 octobre.«La protection de l'environnement ne devrait pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité», assurait aussi le ministre de l'Ecologie. «Les grands principes, les objectifs ...
