A la une - Page 484
Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...
La promotion de l’accès aux Pme remise en cause
L'une des orientations phares du code des marchés millésime 2006 vient d'être annulée par le Conseil d'état : l'accès des PME à la commande publique. La Haute juridiction a en effet annulé l'article 60, 65 et 67 du Code des marchés, qui autorise à fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre pour une procédure d'appel ...
La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes
A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.
Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative
Eric Woerth, qui s'exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu'il allait lancer un nouveau "plan d'allégement des charges administratives sur trois ans", de 2008 à 2010.En attendant, le ministre a promis de "porter très rapidement" une troisième loi de simplification ...
Mise en cause du contrat de croissance et de solidarité : les associations d’élus réclament des négociations
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard et le président de l'assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et l'association des régions de France (ARF) ont indiqué les 4 et 5 juillet qu'ils souhaitaient une négociation de l'Etat avec les collectivités, suite à l'annonce du Premier ministre mettant ...
Une « conférence nationale des exécutifs » pour associer les collectivités à l’élaboration des normes
Après avoir confirmé, le 2 juillet, aux députés, la fin du contrat de croissance et de solidarité, François Fillon a annoncé le 3 juillet au Sénat la future création d'une "conférence nationale des exécutifs". Sa vocation sera, en liaison avec le comité des finances locales, de garantir l'association des collectivités locales à ...
Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée
Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l'Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la ...
Service minimum : vers un « plan adapté » en cas de grève
Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport devrait être présenté en conseil des ministres le 4 juillet. Le Gart (Groupement des autorités responsables de transports publics) et l'UTP (Union des transports publics) souhaitent clarifier par amendements certaines dispositions.Retrouvez l'intégralité ...
