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L’AMF et les petites villes s’interrogent sur l’avenir du pôle environnement de Suez
L'Association des petites villes de France (APVF) et l'Association des maires de France (AMF) ont manifesté les 3 et 4 septembre leur inquiétude et leur vigilance concernant l'avenir du pôle environnement de Suez, qui va devenir une filiale cotée en bourse du futur groupe fusionné GDF Suez. Dans un communiqué du 3 septembre, l'APVF a ...
Les mauvaises affaires de la TIPP
La consommation de carburant baisse en France depuis 2002. Le produit de la TIPP, qui finance les nouvelles compétences des régions, et le RMI, diminue. Un nouvel effet de ciseaux est redouté. Lire notre événement dans la Gazette du 3 septembre, p. 10
Le régime de retraite doit encore évoluer, selon André Santini
Le rapprochement du régime de retraite des fonctionnaires avec celui du secteur privé fait partie "des axes de travail pour 2008", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, dans un entretien au journal «la Croix» daté du 28 août. Une réunion interministérielle concernant ces choix aura bientôt lieu, a indiqué le ...
Droit au logement opposable : Christine Boutin propose des délais maximum
La ministre du Logement Christine Boutin a défini, dans un projet de décret transmis au Comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo), des délais de 12 semaines à un an pour les réponses aux demandeurs d'hébergement d'urgence et de logement, a annoncé le ministère le 30 août. Ce projet de décret a été transmis au comité de ...
L’Association des régions de France dénonce la fin du wagon isolé dans 262 gares SNCF
Jean-Michel Bodin, de l'ARF et vice-président (PCF) de la région Centre, a dénoncé le 30 août dans un entretien à «Libération», la décision prise par la SNCF de mettre fin au chargement et déchargement des wagons de marchandises dits "isolés" dans 262 gares, et demande un "moratoire". Dans un souci de rentabilité, celle-ci prévoit ...
Une nouvelle circulaire sur le financement des écoles privées par les communes
Une circulaire régissant le financement par les communes de la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, mais scolarisés dans une autre commune, y compris dans le privé, a été adressée aux préfets, révèle le quotidien «la Croix» du 29 août. Il s'agit de la nouvelle version de la circulaire annulée le 4 juin par le Conseil ...
L’Etat ferait un effort sur les salaires si les agents acceptaient une baisse des effectifs
Le Premier ministre a estimé le 26 août que les fonctionnaires devaient "accepter la diminution des effectifs", mais que les pouvoirs publics devaient, pour leur part, "faire des efforts" pour améliorer leurs salaires, lors d'une intervention sur TF1.Interrogé sur le malaise des agents, François Fillon a reconnu qu'existait "incontestablement ...
Taxe générale sur les activités polluantes
La fiscalité écologique sur les imprimés, prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, prend la forme d'une contribution soit financière soit volontaire, en nature. Cette dernière consiste en la mise à disposition d'espaces de communication dédiés à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets au bénéfice ...
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter ...
Je veux recentrer la politique de la ville sur la personne
Entretien avec Christine BOUTIN, ministre du logement et de la villeBanlieues, logement, rénovation urbaine, Christine Boutin expose ses intentions.Elle évoque notamment le lancement du plan « respect et égalité des chances », en novembre, et l'accroissement du rôle des communes en matière de logement.
