A la une - Page 479
Grand Paris : quel sera le scénario retenu pour 2008 ?
La piste d'une communauté urbaine du coeur d'agglomération, un temps envisagée par l'Elysée, paraît moins tenir la corde.Alors que le sénateur Dallier, prône notamment la fin des départements, la région privilégie une solution à minima.Pour aller plus loin, lire l'Evénement dans la Gazette du 7 janvier, p.10 à12
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Extension de Vélib’ en Ile de France : la Ville de Paris se pourvoit en cassation
La ville de Paris a annoncé le 3 janvier qu'elle avait "décidé de se pourvoir en cassation" devant le Conseil d'Etat contre l'annulation, par le tribunal administratif de Paris, de la décision du Conseil de Paris d'étendre à 30 communes de banlieue le système de vélos en libre-service Vélib'. Le juge administratif, saisi par la société ...
Bonne et heureuse année 2008 !
Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter "le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes", s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre du magazine "la Gazette des Communes, des régions, des ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes fêtes à tous nos lecteurs. Rendez-vous le 3 janvier.
PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?
Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
