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Commission Lambert : Playdoyer pour une spécialisation des compétences
Le pré-rapport de la Commission Lambert propose de supprimer la clause générale de compétence des départements et régions. Ses propositions suscitent d'ores et déjà de vifs débats. Lire notre événément, dans la Gazette du 12 novembre, p. 10 et 11
Michèle Alliot-Marie installe une commission nationale de vidéosurveillance
Trois mois après avoir annoncé le lancement d'un «plan national d'équipement» destiné à tripler le nombre de caméras en France, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 8 novembre auprès d'elle la Commission nationale de la vidéosurveillance. Cette nouvelle Commission, créée en mai dernier, compte vingt ...
La Cour des comptes pointe les anomalies de la politique de la ville
La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité "incertaine" en raison notamment de dispositifs trop lourds et complexes, dans un rapport rendu public le 7 novembre. Dans ce rapport sur la "gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la vi ...
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert
Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...
Priorité à la réussite éducative et aux adultes relais : interview de Dominique Dubois, directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
En 2006, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) était créée, en réponse à la crise des banlieues. Son directeur dresse, pour la Gazette, un premier bilan et fixe les orientations pour 2008. Consultez son interview dans la Gazette du 5 novembre, p. 12.
Routes : les forces de l’ordre pas là où il faut, selon un audit des Finances
Le rapport de l'inspection des Finances, qui préconise 8 à 10.000 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes dans le cadre de la réforme de l'Etat, s'appuie sur un audit de sécurité dressant un constat accablant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre.Cet audit affirme notamment que les forces de l'ordre en charge de ...
Des mesures salariales qui mécontentent employeurs et syndicats
A l'annonce, le 26 octobre, de quatre mesures décidées par le gouvernement pour la fonction publique, les syndicats ont préféré quitter la réunion. Ils appellent à la grève le 20 novembre. En parallèle à leur participation aux conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social et les ...
Les députés votent la création d’un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles
Les députés ont décidé le 30 octobre de créer un "Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles", lors de l'examen des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales". Les crédits, à hauteur de 2,2 milliards d'euros (soit ...
Il n’y a pas de remise en cause du statut, affirme André Santini dans une interview à la Gazette
Le système applicable à la fonction publique doit être adapté, affirme le secrétaire d'Etat à la fonction publique. Comme le président de la République, il préconise de réformer les recrutements et d'inciter les agents à la mobilité. Lire l'interview dans la Gazette du 29 octobre, pages 10 et 11